Social - Le RSA représente 70% des fraudes aux prestations familiales
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions sur le thème qu'elle s'est choisi cette année : la lutte contre la fraude sociale. La dernière audition s'est révélée particulièrement riche en informations, puisque les intervenants étaient Dominique Libault, le directeur de la sécurité sociale (DSS), et Hervé Drouet, le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Lors de ces auditions, les membres de la Mecss sont revenus à plusieurs reprises sur les rapports très critiques de la Cour des comptes consacrés à la lutte contre les fraudes dans la branche famille, incitant ses responsables à mettre en avant l'amélioration de leurs résultats.
Le directeur de la sécurité sociale a ainsi indiqué que les organismes de sécurité sociale du régime général ont détecté l'an dernier un total de 384 millions d'euros de fraude. Ce chiffre est en hausse de 68% sur celui de l'année 2006, ce qui traduit sans doute davantage - aux yeux du DSS - une amélioration des contrôles qu'une augmentation du nombre de fraudeurs. Il est toutefois encore loin du volume estimé de la fraude, que les responsables de la sécurité sociale évaluent à environ 1% du volume des prestations, soit 1,5 milliard d'euros. Si l'on raisonne par branche, les fraudes les plus importantes détectées l'an dernier concernent l'assurance maladie (151,6 millions de fraudes et abus, principalement en matière d'arrêts maladie), suivie par la branche recouvrement (130 millions d'euros de fraudes détectées l'an dernier par les Urssaf, essentiellement autour du travail au noir). Les CAF ont, pour leur part, détecté "seulement" 11.733 fraudes, représentant un total de 85,6 millions d'euros. Ce chiffre est à comparer à l'estimation du volume réel des fraudes au sein de la branche famille, qui se situe autour de 200.000 allocataires et d'un volume de 500 à 800 millions d'euros. La principale prestation versée par les CAF et faisant l'objet des fraudes détectées l'an dernier est le revenu de solidarité active (RSA), avec 70% des montants et 50% du nombre de cas détectés. Viennent ensuite les aides au logement, avec 20,5% des montants et 26,5% des cas. En revanche, une fois la fraude détectée et confirmée (pour la différencier des simples indus accidentels), les CAF affichent des taux de recouvrement de 70 à 80%, très loin devant les Urssaf, qui ne recouvrent que 10 à 15% des fraudes sur le travail au noir, en raison de la fréquente liquidation des entreprises concernées.
Les chiffres présentés devant la Mecss confirment qu'il subsiste encore un large potentiel d'amélioration dans la lutte contre la fraude. Mais, après des débuts peu enthousiastes - les conseils d'administration paritaires se montrant souvent réticents -, les dispositifs de contrôle connaissent une rapide montée en charge. Celle-ci concerne le cadre législatif et réglementaire et la collaboration entre les organismes concernés (voir nos articles ci-contre), mais aussi l'approche interne des branches et des caisses. Les conventions passées entre l'Etat et les caisses nationales prennent désormais pleinement en compte la lutte contre la fraude. En interne, les organismes de sécurité sociale se dotent à la fois de nouveaux outils - comme le répertoire national des allocataires des CAF -, croisent leurs données avec d'autres organismes - par exemple Pôle emploi et les services fiscaux pour les CAF (sur la situation d'emploi et les revenus déclarés) - et renforcent leurs moyens (augmentation des effectifs dédiés). Le nombre de fraudes détectées devrait donc continuer de progresser nettement dans les prochaines années.
Jean-Noël Escudié / PCA
