Social - Les départements pourront-il rester à l'écart des comités locaux de lutte contre la fraude ?
Eric Woerth a lancé le 8 octobre la mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude. Leur création, qui s'inscrit dans le prolongement de la lettre de mission du président de la République au ministre du Budget, était prévue par le décret du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).
Les comités locaux ont, pour l'instant, une vocation expérimentale, mais ils devraient être généralisés prochainement. Ces expérimentations peuvent prendre deux formes. Les comités locaux proprement dits, qui peuvent être créés au niveau départemental ou régional, auront pour mission de coordonner les activités de lutte contre la fraude dans les domaines autres que la lutte contre le travail illégal, dévolue aux comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (Colti). Les comités locaux uniques, qui seront mis en place dans 35 départements, auront pour leur part vocation à coordonner la lutte contre la fraude dans le champ social comme dans celui du travail. Sur ce dernier volet, ils remplaceront donc les Colti. Un décret du 6 août 2008 fixe la liste des comités locaux, départementaux et régionaux, participant à l'expérimentation. Quel que soit leur statut, ces comités, présidés par le préfet, regroupent tous les acteurs concernés de la justice (procureurs) et des services de l'Etat (police, gendarmerie, Ddass, DDTEFP, direction des douanes et des droits indirects, services fiscaux...), ainsi que les représentants des principaux régimes et organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, Cram, Urssaf, MSA et RSI) et d'assurance chômage (Assedic). Ces comités n'ont pas pour mission de lutter directement contre la fraude, mais de coordonner les interventions de leurs membres et de favoriser les échanges de données.
Les collectivités territoriales sont absentes de ce dispositif entièrement piloté par l'Etat. Tout au plus le décret du 18 avril 2008 prévoit-il que le Comité national de lutte contre la fraude - chargé d'orienter la politique du gouvernement en la matière - "peut entendre, en tant que de besoin, des représentants des collectivités territoriales [...]". Pourtant, les comités locaux devraient être conduits à se pencher sur des prestations entièrement ou très largement financées par les départements. C'est le cas aujourd'hui du RMI. Ce le sera demain du RSA, rejoint par l'allocation de parent isolé (API). En l'absence d'articulation organisée entre les comités locaux et les départements, ces derniers devront donc s'en remettre aux CAF, qui assurent le versement du RMI et du RSA, pour les "représenter" au sein de ces instances. Seul problème : les relations entre les CAF et les départements sont souvent loin d'être au beau fixe. En mai dernier, le Sénat a ainsi adopté en première lecture une proposition de loi sur le contrôle comptable du RMI. Très largement inspiré par l'Association des départements de France, ce texte vise très directement les carences réelles ou supposées du contrôle exercé par les CAF sur cette prestation, qui coûte 5 milliards d'euros aux départements.
Jean-Noël Escudié / PCA
