Social - Le gouvernement va intensifier la lutte contre la fraude aux prestations
Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a dévoilé le 11 octobre les grandes lignes de son plan de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette présentation s'inscrit dans la lignée des orientations annoncées par le chef de l'Etat, le 20 septembre dernier, et lors de sa visite, le 8 octobre, dans une entreprise à Mâcon (Saône-et-Loire) : "sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude".
En matière sociale, le principal instrument de ce renforcement de la lutte contre la fraude sera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (PLFSS), présenté au Conseil des ministres du 11 octobre. Celui-ci donne notamment aux contrôleurs des organismes sociaux un droit d'accès à des informations détenues par des tiers comme les banques ou les fournisseurs d'énergie. Il prévoit aussi une aggravation des sanctions contre le travail dissimulé, avec la création d'une peine plancher forfaitaire. Lors d'une conférence de presse, Eric Woerth a apporté des précisions sur d'autres aspects du plan. Ainsi, "à partir de fin 2007, des rapprochements de données entre services fiscaux et sociaux vont permettre de vérifier que les conditions de ressources sont bien respectées dans le cadre du versement de certaines allocations, comme les prestations familiales, le RMI ou encore la CMU-C" (couverture maladie universelle complémentaire). De même, "un répertoire national des allocataires de la branche famille est en cours d'élaboration pour la fin de l'année", tandis qu'un numéro unique d'allocataire devrait être mis en place pour la fin 2008, en même temps qu'un répertoire commun à tous les organismes sociaux. L'objectif est de lutter contre les inscriptions multiples, qui permettent à certains fraudeurs de percevoir plusieurs fois la même prestation. Le gouvernement entend également renforcer la lutte contre le travail clandestin, en accélérant le "croisement des fichiers" entre les services fiscaux et les organismes sociaux, afin de repérer par exemple les salariés au noir, qui perçoivent pourtant le RMI ou des allocations chômage.
Le montant de la fraude sociale et fiscale est, par nature, difficile à évaluer. En matière de prélèvements, le chiffre de référence est celui du Conseil national des prélèvements obligatoires qui, dans son rapport de mars 2007, l'évaluait entre 29 et 40 milliards d'euros pour la fraude aux impôts et aux cotisations sociales. Plus "artisanale" - il n'existe pas en ce domaine l'équivalent des fraudes organisées à la TVA intracommunautaire -, la fraude aux prestations sociales est sans doute moins importante. Lors de la conférence de presse de rentrée, le 27 septembre, le président et le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) indiquaient que le montant des fraudes recensées en 2006 était de 35,1 millions d'euros (à comparer aux 64 milliards d'euros de prestations servies par la branche famille). Mais ce chiffre ne concerne que les fraudeurs qui se sont fait prendre...
Jean-Noël Escudié / PCA
