Politique familiale - La Cnaf s'investit dans la décentralisation des politiques sociales
A l'occasion de leur conférence de presse de rentrée, le 27 septembre, le président et le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont procédé à un tour d'horizon complet de l'actualité et des grands dossiers de la branche famille. Les CAF étant devenues des partenaires essentiels des départements et des communes, plusieurs points évoqués lors de cette réunion, notamment dans le domaine de l'action sociale des caisses, intéressent très directement les collectivités.
Ainsi, les CAF sont résolument engagées dans la décentralisation des politiques sociales. Elles sont aujourd'hui 63% (sur 123 caisses) à mettre en oeuvre des échanges ou des transmissions informatisées de données de gestion avec les départements (autour du RMI) et 12% ont déjà signé une convention d'échange statistique au niveau local (dans le cadre des observatoires départementaux prévus par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance). En termes d'accueil des publics fragiles, 47% des CAF ont mis sur pied des actions favorisant l'accès des familles monoparentales et des bénéficiaires de minima sociaux aux structures d'accueil, tandis que 61% déclarent avoir pris des mesures pour favoriser l'accueil des enfants handicapés. La branche famille est également très investie dans le soutien à la médiation familiale (avec 18,9 millions d'euros de subventions aux associations et organismes spécialisés). Par ailleurs, 96% des CAF participent aux réseaux d'écoute, d'accueil et d'accompagnement des parents (Reaap), 93% financent des lieux d'accueil parents-enfants et 54% des lieux d'échanges entre parents et professionnels.
Sur le soutien aux modes de garde de la petite enfance, la conférence de rentrée n'a pas apporté d'informations inédites, mais confirmé les nouvelles orientations de la branche famille en la matière, après les errements de ces dernières années, sévèrement critiqués par la Cour des comptes et les inspections générales des affaires sociales et des finances. Le recentrage qui s'en est suivi ne s'est toutefois pas traduit par un recul significatif des créations de places, grâce à l'avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) signé en janvier 2007. Celui-ci a permis de dégager les moyens nécessaires à la création de 4.000 places de crèches supplémentaires en 2007 et 2008, pour parvenir à un rythme annuel de 12.000 places. Les aides à la création de structures sont toutefois attribuées sur des critères plus stricts, prenant en compte les besoins des territoires et les rééquilibrages nécessaires. A ce jour, 93% des CAF ont ainsi mis en place une politique de ciblage sur les territoires et favorisent une offre d'accueil diversifiée.
Jean-Noël Escudié / PCA
Le RMI toujours en tête des fraudes
Le président et le directeur général de la Cnaf ont également apporté des informations intéressantes sur la fraude aux prestations gérées par la branche famille. Le trio de tête se compose du RMI, de l'allocation de parent isolé (API) et des allocations logement. Le nombre de fraudes recensées a fortement progressé l'an dernier, passant de 2.295 à 3.654 (+59%), sans qu'il soit possible de faire la part entre une augmentation du nombre de fraudeurs et les conséquences d'une amélioration des contrôles. En termes de nature, les fraudes se répartissent en 23% d'escroqueries, faux et usages de faux documents, 29% de dissimulation de concubinage (pour l'API) et 48% de déclarations d'activités ou de ressources non à jour (notamment pour le RMI). Le montant des fraudes recensées en 2006 n'a rien de négligeable en valeur absolue (35,1 millions d'euros, soit +63% par rapport à 2005), mais il reste modeste au regard du volume des prestations servies (64 milliards d'euros). Pour contrer les fraudeurs, la branche famille - qui dispose de 588 contrôleurs - a réalisé l'an dernier 40 millions de contrôles (pour la plupart informatisés). Elle a également vérifié 39% des déclarations des allocataires.
