Partenariat - Le découpage des CAF va enfin coïncider avec celui des départements... en 2011
Lors de sa réunion du 12 juin 2007, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a approuvé le projet de réorganisation du réseau. L'objectif est de faire coïncider, à l'horizon 2011, le découpage des caisses d'allocations familiales (CAF) avec celui des départements. Ces derniers, qui entretiennent des relations étroites avec les CAF, devraient apprécier cette annonce, même si la mise en oeuvre effective doit encore prendre plusieurs années. Pour des raisons historiques, la branche famille compte en effet aujourd'hui 123 CAF. Cela conduit certains conseils généraux à devoir articuler leurs dispositifs avec plusieurs CAF. Quatorze départements comptent ainsi deux caisses sur leur territoire, sans aucun rapport avec la démographie. Figurent en effet sur cette liste aussi bien le Rhône (Lyon et Villefranche) et le Pas-de-Calais (Arras et Calais) que l'Ardèche (Annonay et Aubenas) et l'Aisne (Soissons et Saint-Quentin). S'y ajoutent deux cas particuliers : la Seine-Maritime, qui affiche quatre CAF (Elbeuf, Dieppe, Le Havre et Rouen), et le Nord, qui en compte... huit (Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix et Valenciennes). Le conseil d'administration de la Cnaf a d'ailleurs prévu que cette dernière situation - héritée du régime minier qui préexistait à la mise en place des CAF - fera l'objet d'un traitement à part dans le cadre des concertations à venir.
Les relations entre les départements et les caisses d'allocations familiales se sont fortement développées au cours des deux dernières décennies. Elles concernent notamment l'insertion - les CAF assurant le paiement du RMI pour le compte des départements -, mais aussi la politique en faveur de l'enfance et des personnes handicapées.
Jean-Noël Escudié / PCA
