Social - Les fraudes aux prestations sociales ont atteint 458 millions d'euros en 2010
Le 1er juin 2011, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a auditionné Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sur le thème des fraudes aux prestations sociales. Cette audition s'inscrit dans le cadre du programme de travail 2010-2011 de la Mecss, qui a choisi de se pencher sur la lutte contre la fraude sociale. Les informations livrées par Xavier Bertrand lors de cette séance confirment celles qui émanaient de la note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), révélée il y quelques jours pour le quotidien Le Parisien. Elles se résument en une phrase : les fraudes aux prestations sociales augmentent et vont continuer à augmenter parce qu'elles sont de mieux en mieux détectées, mais restent encore relativement marginales par rapport au montant des prestations.
"Plusieurs milliards d'euros par an"
Sur le plan quantitatif, la progression de la fraude aux prestations sociales est incontestable. Xavier Bertrand a ainsi indiqué que le montant total des fraudes aux prestations détectées en 2010 s'est élevé à 457,8 millions d'euros. Ce chiffre est en hausse de 19% sur l'année précédente et représente le double de celui observé en 2006 (228,1 millions d'euros). Depuis cette date, ce sont ainsi 1,7 milliard d'euros de fraudes qui ont été détectés dans les organismes de sécurité sociale. Le ministre du Travail a toutefois précisé : "Ce ne sont pas les fraudes qui ont augmenté. En revanche, l'efficacité des procédures nous permet aujourd'hui de détecter 19% de fraudes en plus". Il s'est toutefois dit convaincu que "la réalité de la fraude est beaucoup plus importante que ces chiffres" et qu'elle pourrait s'élever "à plusieurs milliards d'euros par an".
Le principal secteur concerné est celui de l'Acoss - organisme coiffant l'ensemble des Urssaf -, autrement dit le travail au noir et la fraude aux cotisations sociales, avec un total de 185,5 millions d'euros de fraudes détectés l'an dernier. Vient ensuite le secteur de l'assurance maladie (Cnam) avec 156,3 millions d'euros de fraudes détectées. Celles-ci recouvrent notamment les arrêts de travail abusifs, mais aussi les facturations abusives de certains professionnels de santé ou le trafic de médicaments. Enfin, la branche famille constitue le troisième secteur, avec 90,1 millions d'euros. A l'inverse, le secteur de l'assurance retraite - qui est pourtant le plus important par le volume des prestations servies - ne représentent que 10,1 millions d'euros de fraudes détectées, même si ce montant a triplé en un an. Le solde pour arriver au total de 457,8 millions d'euros est représenté par le montant des fraudes - non différenciées - détectées par la Mutualité sociale agricole (9,3 millions d'euros) et par le Régime social des indépendants (6,3 millions d'euros).
Le RNCPS opérationnel à la fin de l'année
La branche famille est celle qui intéresse le plus directement les collectivités, et plus particulièrement les départements. Le revenu de solidarité active (RSA) est en effet la prestation enregistrant le plus de fraudes, suivie par les aides au logement. Au total, les 90,1 millions d'euros de fraudes détectées l'an dernier dans les CAF correspondent à 13.114 cas, soit une moyenne de 6.900 euros par dossier. Le nombre de fraudes détectées est en hausse de 10% par rapport à 2009 et a doublé depuis 2007. Le montant de la fraude progresse pour sa part de 5%. Mais, pour Jean-Luc Deroussen, le président de la Cnaf, "si la progression est impressionnante, les chiffres restent modestes par rapport aux 60 milliards d'euros de prestations versées à 11,3 millions d'allocataires". La proportion est en effet de 0,15% du montant des prestations versées.
Pour l'avenir, le ministre du Travail a annoncé de "nouvelles initiatives" dans les prochaines semaines. Face aux questions des parlementaires qui s'inquiétaient des retards dans la mise en place du répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), Xavier Bertrand a également affirmé que celui-ci "sera vraiment opérationnel à la fin de 2011". Il permettra "d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré social, avec à la fois son régime, sa caisse d'affiliation et l'ensemble des prestations qui lui sont versées".
