Social - Lutte contre la fraude : les bénéficiaires du RSA sont les plus contrôlés

Alors que le gouvernement vient présentait lors du Conseil des ministres le bilan et les perspectives de la lutte contre la fraude et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a présenté ses propositions de lutte contre la fraude sociale (voir notre article ci-contre du 22 juin 2011), c'est au tour de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) de publier son bilan d'activité 2010.
Si celui-ci balaie un champ plus vaste que la seule fraude sociale (fraude fiscale et douanière, fraude sur internet...), il apporte néanmoins des informations intéressantes sur ce secteur. Il apparaît ainsi que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont les plus contrôlés parmi tous les allocataires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille. Près de la moitié des contrôles sur place concernent en effet des bénéficiaires du RSA, alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF.

Une politique de lutte contre la fraude définie dès l'origine

Outre le fait que cette prestation présente des risques de fraude non négligeables, ceci s'explique aussi par le fait qu'elle s'est mise en place en 2009, à un moment où la lutte contre la fraude devenait une préoccupation nationale. La réflexion sur la lutte contre la fraude et la mise en place des dispositifs adéquats ont donc été concomitantes à la création du RSA. Dans un premier temps, tous les contrôles couvrant des risques spécifiques au RMI et à l'API (allocation de parent isolé, fusionnée aujourd'hui dans le RSA) ont été étendus au RSA. Cela vaut notamment pour le contrôle de l'isolement (qui donne lieu à une majoration dans le cadre du RSA) et pour celui de la charge des enfants de plus de 20 ans. Il en a été de même pour les échanges d'informations existants entre les CAF, Pôle emploi et la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Mais deux cibles de contrôles spécifiques ont également été créées pour mieux tenir compte des caractéristiques du RSA. Elles visent en effet les allocataires du RSA activité (autrement dit les "travailleurs pauvres"). La première concerne les risques de sous-déclaration d'activité - et donc de ressources - pour bénéficier de cette prestation. La seconde vise les risques de minoration des ressources déclarées afin de conserver le droit à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Des contrôles trimestriels en temps réel ont donc été instaurés, afin de détecter d'éventuelles incohérences dans les déclarations de situation professionnelle et de revenus.
Sur l'ensemble de la branche, la Caisse nationale d'allocations familiales a détecté, en 2010, 13.114 cas de fraude, ce qui représente 0,12% de ses 11,2 millions d'allocataires. Ce chiffre est en hausse de 10% par rapport à 2009. Il représente un préjudice financier de 90,1 millions d'euros (+5,25%), soit 0,15% des 60 milliards d'euros de prestations versées. Les fraudes détectées se répartissent en quatre grandes catégories : l'omission et la fausse déclaration (60%), la fraude à l'isolement (30%), le faux et usage de faux (6%) et l'escroquerie (4%). En termes de nature des prestations fraudées, les minima sociaux représentent 55% du total, les aides au logement (ALS, APL et ALF) 23% et les prestations familiales et primes diverses 22%.