Social - Malgré un recul, le RSA reste la principale prestation fraudée
Pour la quatrième année consécutive, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) présente le bilan annuel de la lutte contre la fraude aux finances publiques et aux prestations sociales. Portant sur l'année 2011, le document montre que la fraude détectée a atteint 3 milliards d'euros pour le volet fiscal (3,86 milliards d'euros si l'on y ajoute les douanes et Pôle emploi) et 479,5 millions d'euros pour le volet social. Comme l'intitulé l'indique, il s'agit là - par définition - d'un chiffre sous-évalué, puisqu'il ne porte que sur la fraude détectée. Une étude de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) montre, par exemple, que la seule fraude aux prestations familiales pourrait s'élever à environ 700 millions d'euros (1,2% du volume de l'ensemble des prestations), soit plus que les fraudes détectées en 2011 sur l'ensemble des branches. Le coefficient multiplicateur est plus important encore pour la fraude fiscale. La seule fraude à la TVA est ainsi évaluée entre 7,1 et 9,1 milliards d'euros pour l'année 2008. En dépit de cette réserve, le renforcement de la lutte contre la fraude sociale a fait plus que doubler en six ans le volume des infractions détectées, de 228,1 millions d'euros en 2006 à 479,5 millions en 2011. L'an dernier, la progression a encore été de 5%.
Dans cet ensemble, la fraude aux cotisations (travail dissimulé ou travail illégal) représente la part la plus importante, avec 219,6 millions d'euros détectés l'an dernier (contre 74 millions en 2006). Les fraudes détectées à l'assurance maladie reculent nettement : 120 millions d'euros contre 156,3 millions en 2010, ce qui ramène le total au niveau de 2006 (118 millions). Cette baisse tient toutefois à la suspension des contrôles sur les hôpitaux à la fin de 2011, en raison d'un changement de réglementation. Les fraudes détectées à la retraite restent marginales, même si leur volume progresse fortement : 14,4 millions d'euros contre 1,1 million en 2006. Il faut y ajouter les fraudes aux différents prestations détectées par les régimes des agriculteurs (MSA) et des indépendants (RSI), soit 24 millions d'euros.
Pour leur part, les fraudes détectées dans la branche famille ont atteint 101,5 millions d'euros l'an dernier, soit une progression de 12,5% par rapport à 2010 et un triplement par rapport à 2006 (35 millions d'euros). Elles ont concerné 15.000 allocataires, soit 0,13% du total. Si la fraude aux minima sociaux - essentiellement le revenu de solidarité active (RSA) - représente encore 48% des fraudes détectées au sein de la branche famille, cette part est en recul 7 points au profit des prestations familiales.
Le rapport montre également la montée en charge des contrôles et de leur efficacité. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) se révèle un outil pertinent, en détectant les cas de perceptions incompatibles entre elles. Les signalements de situations anormales sont ainsi passés de 11.000 en 2008 à 40.000 l'an dernier. Il en est de même pour les croisements entre fichiers fiscaux et sociaux. Ceux-ci se révèlent particulièrement efficaces pour la branche famille, dont de nombreuses prestations - parmi lesquelles le RSA - sont soumises à conditions de ressources. L'an dernier, environ 20.000 déclarations de ressources aux CAF sont ainsi apparues contradictoires avec les informations récupérées auprès des services fiscaux.
