Insertion - RSA jeunes : dernier inventaire avant liquidation ?
Dans une question écrite, Gisèle Printz, sénatrice (PS) de la Moselle, s'interroge sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) jeunes. Elle rappelle que cette prestation, bien qu'entrée en vigueur le 1er septembre 2010, affiche un nombre de bénéficiaires sans commune mesure avec les objectifs fixés à l'origine. Elle estime - comme cela est aujourd'hui largement admis - que "des conditions d'attribution trop restrictives semblent être à l'origine de ce dysfonctionnement" et juge qu'"il y a urgence à agir en faveur des jeunes". Elle souhaite donc savoir si le gouvernement "entend assouplir les conditions de perception du RSA".
Deux publics très ciblés
Dans sa réponse, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle les conditions d'accès au RSA jeunes : avoir exercé une activité professionnelle à temps plein durant deux ans sur une période de trois ans précédant la date de la demande. Par référence à la durée annualisée du temps de travail de 1.607 heures fixée par le Code du travail, cette condition sera réputée remplie si le demandeur a travaillé au moins 3.214 heures au cours de la période de référence (ou d'un équivalent au regard du chiffre d'affaires pour les non-salariés). La réponse reconnaît que, contrairement à son intitulé, le RSA jeunes vise deux publics très précis - et donc assez restreints - parmi les jeunes de moins de 25 ans : "ceux qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et disposent de faibles ressources et ceux qui sont momentanément sans activité et ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage".
La conséquence en est un très faible nombre de bénéficiaires. La réponse ministérielle recense ainsi, au 31 mars 2012, 9.421 allocataires du RSA jeunes dont 6.446 allocataires du RSA activité seul, 2.297 allocataires du RSA socle et 678 allocataires du RSA socle et activité. Dans ses dernières statistiques - plus récentes - à la date du 30 septembre, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) fournit des chiffres encore plus faibles (métropole et DOM) : 8.272 bénéficiaires, dont 5.628 allocataires du RSA activité seul, 2.098 allocataires du RSA socle et 546 allocataires du RSA socle et activité. Si ces données ne sont pas une surprise (voir notre article ci-contre du 6 mars 2012), ils sont en revanche sans aucun rapport avec l'objectif initial d'environ 100.000 bénéficiaires. La réponse ministérielle constate d'ailleurs, elle aussi, que les dépenses liées au RSA jeunes sont en léger recul sur les six premiers mois de 2012. Celles-ci ne représentent d'ailleurs qu'un montant de l'ordre de 2,1 millions par mois.
Un maintien en attendant la "garantie jeunes" ?
En dépit de cet échec évident, le RSA jeunes ne sera peut-être pas supprimé, au moins dans l'immédiat. Rédigée avant la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers, la réponse ministérielle se contente d'indiquer que le gouvernement "a souhaité engager une réflexion sur ce sujet" dans le cadre de la préparation de la conférence. Pour sa part, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion, avait elle-même déclaré que le "RSA jeunes n'est pas adapté" (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2012). Mais, dans son intervention de clôture devant la conférence nationale le 11 décembre dernier (voir notre article ci-contre du même jour), Jean-Marc Ayrault n'a pas évoqué la suppression du RSA jeunes, tout en annonçant la mise en place d'une "garantie jeunes", qui s'appuiera "techniquement" sur le Civis (tout en indiquant que le Civis "ne marche pas" et qu'il "faut complètement le reprendre"). Dans ces conditions - et même si la "garantie jeunes" doit être, dans un premier temps, expérimentée en septembre prochain dans dix territoires pilotes - on peut s'interroger sur les chances de survie d'un RSA jeunes qui décline à chaque nouvelle livraison statistique, malgré le nombre croissant de jeunes de moins de 25 ans en difficulté.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : question écrite n°01122 de Gisèle Printz, sénatrice de la Moselle, et réponse du ministère des Affaires sociales et de la Santé (JO Sénat du 3 janvier 2013).
