Social - Des chantiers, mais peu de visibilité
Le premier chantier de 2013 - le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté - est aussi le plus avancé, puisque son contenu, déjà largement dévoilé, devrait être présenté lors d'un Conseil des ministres au début de 2013. En attendant, Jean-Marc Ayrault en a déjà exposé les grandes lignes en clôturant, le 11 décembre, la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Si le détail de certaines mesures reste encore incertain, d'autres sont en revanche largement connues.
La mesure la plus symbolique sera sans nul doute la revalorisation de 10% - sur cinq ans - du montant du RSA socle. Ce dernier étant financé par les départements, le Premier ministre a pris l'engagement solennel d'en assurer une compensation intégrale. En revanche, il n'y aura pas de réforme du RSA jeunes, qui a totalement manqué sa cible dans sa configuration actuelle. Plutôt que de tenter de l'amender, le gouvernement a fait le choix de mettre en place un nouveau dispositif. Ce dernier - qui s'annonce assez complexe au risque de connaître le même sort que le RSA jeunes - reposera sur le Civis. Mais, le Premier ministre ayant lui-même expliqué que ce dernier "ne marche pas", il faudra le réformer lui aussi... A défaut d'être simple, la nouvelle prestation est ambitieuse, puisqu'elle vise à terme 100.000 bénéficiaires, autrement dit ce qui était déjà l'objectif du RSA jeunes. Pour éviter les déboires de ce dernier, le nouveau dispositif sera toutefois testé dans un premier temps sur un échantillon de territoires.
L'hébergement sera un autre volet important du futur plan. Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé la création de 4.000 places d'hébergement d'urgence et de 4.000 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Cet effort quantitatif s'accompagnera d'une dimension qualitative, avec un renforcement de l'accompagnement social et la montée en charge de dispositifs complémentaires, comme la prévention des expulsions, l'intermédiation locative, le logement adapté, ou encore l'accompagnement "vers et dans" le logement.
En matière de santé, le plan pluriannuel comportera un nouveau relèvement du plafond d'accès à la CMU-C, avec pour objectif d'ouvrir cette prestation - qui ne touche pourtant aujourd'hui qu'une petite fraction de sa cible potentielle - à 500.000 personnes supplémentaires.
Enfin, parcourant l'ensemble du plan de façon transversale, figure aussi la question de l'accès aux droits. La réponse en la matière passera par une approche plus proactive et par une évolution de l'action sociale et des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.
Volet social de l'acte III de la décentralisation : montagne ou souris ?
Très attendu - sinon redouté par certaines collectivités -, l'acte III de la décentralisation devrait également comporter un volet social. Mais à la différence du plan pluriannuel contre la pauvreté, les choses restent encore très ouvertes. Dans le secteur social, le thème dominant devrait être l'achèvement de la décentralisation de la politique du handicap. La première mesure en ce domaine - et la plus probable en termes de réalisation - concerne les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'acte III offrirait en effet l'occasion de sortir enfin ces structures de leur positionnement inconfortable pour en confier la responsabilité complète aux départements. La mesure figure en tout cas dans le "document de travail" sur l'acte III, récemment diffusé. Celui-ci prévoit en effet la transformation des MDPH en un "service non personnalisé du département".
La seconde mesure concerne le transfert aux départements des établissements et services d'aide par le travail (Esat), également prévu par le document de travail. Les enjeux techniques et financiers sont toutefois beaucoup plus lourds que pour les MDPH et les orientations en la matière sont donc loin d'être définitivement arrêtées. Le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances plaide certes pour un transfert du financement des Esat aux départements. Mais il n'en méconnaît ni les difficultés, ni l'enjeu considérable (450.000 places et 16 milliards d'euros de dépenses assumées aujourd'hui par l'Etat, l'assurance maladie et les départements). Or le dossier est d'autant plus complexe qu'une éventuelle décentralisation devrait s'accompagner d'une remise à plat complète des modalités de financement des Esat.
Dépendance II : le retour
Enfin, les lecteurs attentifs de Localtis ne seront pas surpris par le dernier grand dossier social de 2013, qui prend depuis quelques années les allures d'un marronnier. Il s'agit bien sûr du projet de loi sur la dépendance. A ce jour, une seule chose est sûre : la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instaure, comme annoncé, une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), qui sera perçue sur une partie des retraités à compter du 1er avril 2013 et dont le taux est déjà fixé à 0,3%. Son objectif est de financer la future réforme de la dépendance. Si le financement commence ainsi à se mettre en place, les contours du futur projet de loi restent en revanche beaucoup plus flous. Il est vrai que la pression est moindre que sur d'autres dossiers, puisque le dépôt du projet de loi ne devrait pas intervenir avant le début de 2014, l'année 2013 étant consacrée à son élaboration.
Les seuls éléments sur lesquels le gouvernement s'est prononcé à ce jour, sont avant tout des grands principes. On sait ainsi que le texte devrait comporter trois volets : l'adaptation de la société au vieillissement, la prévention de la dépendance et enfin l'accompagnement, autrement dit les aides financières. On sait aussi ce qui devrait a priori être écarté : le recours aux assurances privées (du moins en substitut de l'initiative publique), la récupération sur succession, ou encore la création d'une deuxième journée de solidarité. Mais rien ne dit que Bercy, qui sera particulièrement attentif à une réforme potentielle coûteuse, l'entendra de cette oreille...
