Personnes âgées - Dépendance : une mission de réflexion et un projet de loi qui se précise un peu
Après l'annonce, faite par le chef de l'Etat, d'une prolongation de l'actuel plan Alzheimer 2008-2012 (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012), c'est au tour de Michèle Delaunay de confirmer le dépôt d'un projet de loi sur la dépendance à l'horizon 2014. Il ne s'agit pas vraiment d'une surprise, puisque la ministre déléguée chargée des Personnes âgées avait déjà évoqué cette perspective lors de son déplacement au Gérontopôle du CHU de Toulouse, le 7 septembre dernier (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2012).
Trois axes de réflexion prioritaires
La ministre s'est exprimée en ce sens à l'occasion d'une conférence de presse dédiée à la mise en place d'une "mission interministérielle de réflexion sur l'adaptation de la société au vieillissement démographique". Cette mission sera animée par Luc Broussy, conseiller général du Val-d'Oise et maire adjoint de Goussainville, par ailleurs spécialiste reconnu des questions relatives aux personnes âgées. L'intéressé - qui a créé une entreprise de conseil et un groupe de presse spécialisés dans le secteur des maisons de retraite et fut délégué national du PS aux personnes âgées entre 2000 et 2008 - préside par ailleurs le groupe de travail mis en place par l'Association des départements de France (ADF) en juin dernier et chargé de réfléchir à la participation des retraités et des personnes âgées aux décisions les concernant.
La lettre de mission demande au groupe de travail - assisté par un rapporteur de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) - de s'intéresser à trois axes prioritaires : les questions d'habitat, d'urbanisme et de mobilité, la croissance économique et l'emploi et, enfin, l'éducation, la communication, la culture et le lien intergénérationnel. Si l'on s'en tient à cette présentation, la prise en charge financière de la dépendance ne semble donc pas entrer dans le cadre fixé à la mission interministérielle. Une situation que la ministre déléguée explique par le souci d'éviter "tout soupçon de conflit d'intérêt" (compte tenu de la fonction de Luc Broussy à la tête de sa société de conseil). Si cette préoccupation déontologique s'explique aisément, elle risque en revanche de compliquer les travaux de la mission, faute de vision sur les aspects financiers. Le groupe devra également composer avec d'autres travaux ministériels en cours, comme ceux du docteur Jean-Pierre Aquino sur le volet prévention ou la mission qui devrait être très prochainement confiée à un parlementaire sur les principaux exemples étrangers en matière de prise en charge de la dépendance.
Un projet de loi pour le début 2014 ?
Michèle Delaunay s'est toutefois chargée d'apporter quelques précisions sur cette question essentielle du financement, à l'origine de l'abandon du projet de loi par le précédent gouvernement. La première précision est d'ordre calendaire. Initialement annoncé pour "la fin de la première moitié du quinquennat" de François Hollande - autrement dit le second semestre 2014 - le projet de loi pourrait finalement être déposé "début 2014". La ministre a également indiqué que le texte comporterait trois volets : l'adaptation de la société au vieillissement, la prévention de la dépendance et enfin l'accompagnement, autrement dit les aides financières.
Sur ce dernier point, Michèle Delaunay a rappelé que son ministère avait déjà éliminé certaines pistes de financement, comme le recours aux assurances privées, la récupération sur succession (qui fit échouer la prestation spécifique dépendance, ancêtre de l'allocation personnalisée d'autonomie), ou encore la création d'une deuxième journée de solidarité (Marylise Lebranchu a elle aussi eu récemment l'occasion d'écarter cette option, l'estimant impossible à "faire passer"). Rien ne dit toutefois que Bercy l'entende de cette oreille, même si le gouvernement travaille aujourd'hui sur une autre piste : celle d'une majoration de la CSG et/ou d'un élargissement de son assiette pour les retraités, une source de financement que les départements verraient bien contribuer à la prise en charge d'une partie de leurs dépenses sociales (voir notre article ci-contre du 21 septembre 2012).
