Personnes âgées - Dépendance : peut-être un projet de loi à la mi-2014
A l'occasion d'une visite au Gérontopôle du CHU de Toulouse, le 7 septembre, Michèle Delaunay et son entourage ont apporté quelques précisions sur le dossier de la dépendance. Un sujet au point mort depuis la décision du précédent gouvernement de renoncer à proposer un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance et jusqu'alors très peu abordé par la ministre déléguée chargée des Personnes âgées.
La principale information concerne la perspective d'un éventuel projet de loi sur la dépendance. Même si aucune date n'est officiellement fixée à ce jour, celui-ci pourrait intervenir avant la fin de la première moitié du quinquennat, autrement dit à partir de la mi-2014. L'ambition de ce texte devrait être relativement modeste, puisqu'il est exclu de créer une cinquième branche de l'assurance maladie, en plus de la maladie et des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse (position qui était au demeurant déjà celle du précédent gouvernement). Autre information, qui relève davantage de la confirmation : la prise en charge de la dépendance sera entièrement publique. Selon le cabinet de la ministre, "ce sera une réforme basée sur la solidarité nationale. En aucun cas, il n'est question d'y faire entrer les assurances privées". Enfin, le projet de loi ne sera pas seulement centré sur l'amélioration de la prise en charge financière - de très loin le volet le plus coûteux -, mais abordera également d'autres aspects : la prévention de la dépendance, l'habitat (avec un objectif d'adaptation de 80.000 logements par an) et l'accompagnement des personnes confrontées à une lourde perte d'autonomie.
Jean-Noël Escudié / PCA
