Logement et pauvreté - Premiers pas d'une politique du logement qui entend en finir avec la "gestion au thermomètre"

"Nous avons changé la base même de la politique d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes privées de logement : le premier changement, très important, [étant d'] en finir avec la politique du thermomètre", fait valoir Jean-Marc Ayrault, en visite le 4 avril au centre d'hébergement d'urgence de la Mouzaïa (XIXe arrondissement parisien), géré par l'Armée du Salut. "Le gouvernement s'est donné les moyens, au travers notamment du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, pour changer cette donne", a rappelé le Premier ministre, qui était accompagné de Cécile Duflot et Marie-Arlette Carlotti.
Pour l'heure, les engagements en matière de capacités d'accueil ont effectivement été revus à la hausse pour tenir compte des projets territoriaux de sortie de l'hiver, élaborés par les préfets de région. Soit, "6.800 places d'hébergement d'urgence pérennisées ou créées, 3.000 places en Cada créées en 2013 et 1.000 en 2014, 7.900 places en logement adapté créées en 2013", indique le gouvernement, qui en annonce la répartition par région (voir carte ci-contre).
Pour mémoire, le gouvernement s'était engagé dans son plan à créer ou pérenniser en 2013 5.000 places d'hébergement d'urgence, créer 4.000 places dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile entre 2013 et début 2014 et enfin à créer 7.000 places d'intermédiation locative comme alternative à l'hébergement.

Des projets territoriaux de sortie de l'hiver…

Les projets territoriaux de sortie de l'hiver, demandés par le Premier ministre fin 2012 et remis à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement le 25 février, constitueraient "la première étape de rupture avec la gestion saisonnière du secteur de l'hébergement d'urgence", affirme le ministère.
En Ile-de-France par exemple, selon le ministère, "plus de 1.400 places pérennes vont être créées, dont certaines issues des dispositifs hivernaux existants ; 1.000 nouveaux logements vont être captés dans le cadre du dispositif 'Solibail', équivalents à 3.000 places ; 10% du contingent préfectoral va être destiné aux sortants d'hébergement ; les modalités d'accès aux résidences sociales vont être simplifiées [et] un effort sera mené quant à l'amélioration de l'accompagnement social des personnes hébergées".
Le ministère cite également les exemples des régions Poitou-Charentes (avec notamment la création de 80 places d'hébergement pérennes et la captation de 47 nouveaux logements en intermédiation locative) ou Paca (dont le projet prévoit, entre autres, l'ouverture d'une résidence sociale dans les Hautes-Alpes et d'une autre dans le Vaucluse).

… à des plans d'actions territoriaux partagés ?

Le gouvernement a demandé aux préfets de région de s'appuyer sur la concertation engagée dans le cadre de cette démarche ponctuelle d'élaboration des projets territoriaux de sortie de l'hiver pour "rassembler à nouveau tous les acteurs et élaborer avec eux, pour 2013, des 'diagnostics territoriaux'", indique le ministère. Objectif : "disposer d'une vision globale des besoins en matière d'hébergement, améliorer et structurer l'offre à plus long terme, dans le souci d'une meilleure adaptation des solutions apportées à la diversité des publics et des réalités territoriales, valoriser les initiatives [et] prévenir les ruptures". Une ambition qui n'est pas sans rappeler les "diagnostics territoriaux partagés" proposés par le rapport Régnier-Robert, en décembre dernier, dans le cadre de la préparation à la conférence nationale contre la pauvreté (voir notre article ci-contre du 7 décembre 2012).
Dans l'esprit des deux rapporteurs, ces diagnostics serviraient de base à la construction de plans d'actions territoriaux, lesquels seraient articulés aux outils de programmation du logement et de l'hébergement (plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées, plan départemental accueil hébergement et insertion, plan local de l'habitat...).
Toujours dans l'esprit des rapporteurs, les résultats de ces diagnostics devaient être synthétisés au niveau national avant la fin du 1er trimestre 2013 pour permettre qu'une loi de programmation quinquennale sur l'objectif de production neuve et de mobilisation du parc existant se fasse "selon une répartition territoriale non arbitraire"…

Le préfet Régnier de nouveau sollicité

Car au-delà de "la fin de la politique du thermomètre et la mise en oeuvre d'un plan de places supplémentaires"(*), le changement passerait également par "le parcours résidentiel". Le Premier ministre cite alors pêle-mêle : le plan d'investissement pour le logement annoncé par le président de la République, la réforme des attributions de logements sociaux, la mise en oeuvre de la garantie universelle des loyers.
De son côté, le ministère du Logement rappelle que pour favoriser l'accès au logement, le gouvernement "développe un programme de logements à bas niveaux de loyer dans le diffus", par l'intermédiaire de la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Par ailleurs, "une circulaire revalorisant l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) et reprécisant son rôle va être publiée". Le ministère confie également qu'il est "en train de lancer un appel à projets qui vise à soutenir les projets innovants favorisant l'accès au logement des personnes les plus exclues".
Jean-Marc Ayrault indique enfin avoir demandé au préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, de "travailler sur toutes ces questions : la structuration du réseau des SIAO, la définition d'une alternative crédible à la gestion au thermomètre de l'hébergement d'urgence, l'accompagnement à mettre en oeuvre pour réussir le pari de l'accès au logement et de la prévention des expulsions, et la lutte contre l'habitat indigne". Le Premier ministre a fait également savoir qu'il recevra "prochainement" les "principales associations du secteur" pour "discuter de l'ensemble de tous ces sujets, ainsi que de l'accompagnement des campements illicites".

Valérie Liquet avec AEF Urbanisme et Habitat

(*) "Jusqu'à près de 16.000 personnes ont été accueillies par jour cet hiver", soit "56% de personnes hébergées en plus par rapport à l'année dernière", affirme le gouvernement. "L'Etat est parvenu à identifier plus de 21.000 places mobilisables, contre 18.450 l'an dernier", des places "qui se sont ajoutées aux 77.000 places du dispositif pérenne".