Hébergement / Lutte contre l'exclusion - Débat consensuel à l'Assemblée sur la politique d'hébergement

Le 24 janvier, l'Assemblée nationale a organisé un débat sur la politique d'hébergement. Une douzaine de députés ont pris part à la discussion, introduite par Danièle Hoffman-Rispal (PS), la rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, dont le travail s'est lui-même appuyé sur un rapport commandé à la Cour des comptes (voir nos articles ci-contre du 27 janvier 2012 et du 16 décembre 2011).

Une offre d'hébergement toujours pas à la hauteur

Si ce débat intervient un an après la présentation du rapport du comité d'évaluation, les thématiques abordées restent très largement d'actualité. Arnaud Richard (UDI), co-auteur du rapport du comité d'évaluation, a d'ailleurs souligné la continuité des enjeux, mais aussi l'émergence d'axes de réponse aujourd'hui largement partagés, comme l'inconditionnalité de l'accueil. Les deux députés se sont félicités de voir reprises nombre de leurs préconisations.
Le débat a fait en effet émerger une relative convergence. Plusieurs intervenants se sont ainsi réjoui des annonces en la matière du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Rappelant que la cour des comptes évalue les besoins à environ 150.000 places, ils ont également convenu que l'offre en matière d'hébergement n'était toujours pas à la hauteur des besoins, sur le plan quantitatif et qualitatif.
La plupart des députés ont également souligné la nécessité d'inclure la politique de l'hébergement dans celle, plus vaste, du logement. Quels que soient les dispositifs spécialisés mis en place, l'idée que la sortie par le haut de l'hébergement est intimement liée à l'état de l'offre de logement fait bien aujourd'hui consensus.
Plusieurs parlementaires se sont aussi inquiétés des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo).

Une réforme structurelle

Pour sa part, Jacqueline Fraysse, députée (PC) des Hauts-de-Seine et ancienne maire de Nanterre - ville qui abrite le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) et des 769 places d'hébergement - a insisté, tout en soulignant les travaux réalisés et l'engagement des personnels, sur la nécessité d'"en finir avec ces lieux d'hébergement disproportionnés et inhumains, indignes de notre époque et de notre pays". Elle a également appelé à une accélération des réquisitions.
Valérie Lacroute (UMP) a, pour sa part, défendu les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao), mis en place par le précédent ministre du Logement, Benoist Apparu, et qui ont connu des débuts difficiles. Annick Lepetit (PS) a rappelé que le nombre de personnes SDF aurait pratiquement doublé en dix ans et a insisté sur la nécessité de renforcer la prévention des expulsions.
Mathieu Hanotin (PS) a proposé l'instauration de quotas d'hébergement par villes, à l'image des 25% de logements sociaux de la loi SRU revisitée, tandis que Catherine Beaubatie a plaidé pour l'instauration de dispositifs adaptés aux zones rurales. Enfin, Philippe Kemel (PS) s'est interrogé sur le transfert éventuel, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, de davantage de compétences et de moyens aux départements pour la mise en œuvre des politiques d'accompagnement vers le logement.
Dans sa réponse, Cécile Duflot pouvait difficilement faire autre chose que de rappeler les mesures en la matière présentées, trois jours plus tôt, par Jean-Marc Ayrault, dans le cadre du plan Pauvreté (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2013). Elle a assuré avoir "amorcé une réforme structurelle de la politique d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri ou mal logées" et affirmé être "résolue à la mener à bien". Une réforme structurelle au double objectif : "l'orientation vers le logement" et "l'ancrage dans les territoires".
La ministre du Logement a également évoqué la fin de la "gestion au thermomètre", dont l'élaboration des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" constitue une première illustration (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2013).