Social / Hébergement - Plan Hiver : une instruction du Premier ministre et une circulaire interministérielle
L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets de région et de département, datée du 17 octobre, reprend les éléments qui avaient été dévoilés par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à l'occasion de leur visite, le 24 octobre, au centre d'hébergement d'urgence de la Mouzaïa dans le 19e arrondissement de Paris (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012).
Sortir de la logique de gestion saisonnière
Après avoir rappelé l'enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros accordée il y a un mois (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012), Jean-Marc Ayrault demande notamment aux préfets de s'écarter "d'une gestion saisonnière du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, en préparant dès à présent la sortie de la période hivernale". Pour cela, les préfets de région sont invités à élaborer, avec les préfets de département et avant la fin du mois de janvier, des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Ce travail doit associer en particulier les collectivités territoriales.
Elaborés sur la base de diagnostics partagés et d'hypothèses chiffrées précises, les projets devront "définir les leviers d'action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire". La palette des actions possibles est large, puisqu'elle va de la prévention des expulsions à l'accès direct aux logements de droit commun par la mobilisation des contingents HLM, en passant par la pérennisation de places d'hébergement dans les territoires en tension et le développement de dispositifs innovants.
La lettre du Premier ministre précise que des orientations seront adressées prochainement au sujet des personnes menacées d'expulsion tout en étant reconnues prioritaires au titre du Dalo (droit au logement opposable). Bien que non encore disponible, cette circulaire aurait été signée le 24 octobre et envoyée aux préfets. Elle interdit les expulsions des personnes se trouvant dans cette situation. Si des expulsions avaient cependant lieu dans les jours qui viennent - avant que les dispositions de la circulaire se mettent réellement en place - le texte demande aux préfets de rechercher des solutions "au cas par cas".
Une articulation avec le médicosocial
Sur un registre voisin - lui aussi très lié à la période hivernale -, une circulaire interministérielle du 24 octobre 2012 détaille les recommandations pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid. Signée par les ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur et du Travail, elle rappelle les dispositifs existants et précise les outils permettant "d'anticiper et d'organiser les réponses aux différents enjeux de l'hiver 2012-2013". Parmi les nombreux dispositifs recensés (information préventive, pathologies infectieuses hivernales, intoxications au gaz carbonique, impacts sanitaires liés au froid...), la circulaire consacre un développement aux interfaces avec les dispositifs médicosociaux et sociaux.
Elle souligne notamment la nécessité de rappeler aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité des registres des personnes fragiles. En cas de froid exceptionnel, les préfets demanderont aux maires de "leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin". Dans l'hypothèse d'un déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires devront communiquer directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur les registres, en veillant toutefois à la confidentialité de ces données (ce qui semble un peu contradictoire) et à leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d'assistance prévues par l'article D.312-160 du Code de l'action sociale et des familles. Enfin, la circulaire rappelle l'obligation, pour tous les établissements d'hébergement de personnes âgées, de disposer d'un "plan bleu" et d'une convention avec un établissement de santé de proximité.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : instruction aux préfets du Premier ministre du 17 octobre 2012 ; ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère de l'Intérieur, ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.
