Social / Logement - Pauvreté : une méthode pour la concertation et 50 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence
Lors de sa rencontre, le 20 septembre, avec les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), Jean-Marc Ayrault s'est longuement attardé sur la future conférence promise par le chef de l'Etat. La première information délivrée par le Premier ministre est que cette "conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale", initialement annoncée pour novembre (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2012), se tiendra finalement les 10 et 11 décembre prochains. Comme indiqué cet été (voir notre article ci-contre du 23 juillet 2012), elle aura pour objet principal de préparer le futur plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
A défaut d'anticiper sur le contenu de ce plan, Jean-Marc Ayrault a détaillé la méthode mise en place pour mener la concertation. Pas moins de sept ateliers sont prévus, présidés chacun par le ou les ministres concernés par le thème traité (onze ministres mobilisés au total). Seront ainsi abordés dans ces ateliers : le logement, l'emploi, la santé, l'enfance fragilisée et la réussite éducative, l'accès aux droits et aux minima et tarifs sociaux, l'accès aux services bancaires et la lutte contre le surendettement et, enfin, la gouvernance des politiques de solidarité.
Ces ateliers seront eux-mêmes précédés par la mise en place de sept groupes de travail, dont le Premier ministre a donné la liste des animateurs. Autant de "personnalités qualifiées" bien connues : le délégué interministériel Alain Regnier, Christophe Robert (Fondation Abbé-Pierre), Catherine Barbaroux (Adie), l'ancienne défenseur des enfants Dominique Versini, Pierre-Yves Madignier (ATD Quart Monde), Bertrand Fragonard (Haut Conseil de la famille), François Soulage (Secours catholique), ou encore Michel Dinet, le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, premier vice-président de l'Assemblée des départements de France et président de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée), invité à se pencher sur "les questions de gouvernance des politiques sociales".
Selon Jean-Marc Ayrault, "chacun des sept groupes devra remettre au gouvernement, une quinzaine de jours avant la tenue de la conférence, un rapport de travail synthétique, établissant un diagnostic mais aussi proposant des objectifs et des pistes de réformes". La coordination interministérielle de ces travaux sera assurée par Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Vers un pôle francilien de réservations hôtelières
Sur la question de l'hébergement d'urgence, qui peut difficilement attendre le 11 décembre pour être traitée, le Premier ministre a également annoncé que "le gouvernement prend dès aujourd'hui des mesures d'urgence, appuyées sur une enveloppe budgétaire de 50 millions d'euros pour la veille sociale, l'hébergement d'urgence et la prise en charge des demandeurs d'asile". Cécile Duflot a détaillé, dès le lendemain, le contenu de ces mesures d'urgence. Premier élément : cette enveloppe de 50 millions d'euros concerne exclusivement l'Ile-de-France, afin de "répondre rapidement à la situation particulière" de cette région.
Les mesures annoncées concernent quatre grand domaines. Le premier consiste à "faire de la prévention des expulsions une priorité", avec notamment la mise en place d'un dispositif partenarial et "le lancement d'une concertation avec tous les départements franciliens pour rechercher un socle commun d'intervention des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des bases communes dans les accords collectifs". Le second axe consiste à "compléter immédiatement" l'offre d'hébergement. Dans ce cadre, la finalisation de divers appels à projets devrait permettre de dégager environ 150 places supplémentaires pour cet hiver, tandis que trois nouveaux appels à projet vont être lancés pour l'accueil de publics spécifiques (femmes et familles monoparentales, jeunes en errance et personnes souffrant de problèmes psychiques). Enfin, le plan d'urgence prévoit la création d'un "pôle francilien de réservations hôtelières".
Pour sa part, le volet du renforcement de l'accès au logement prévoit le développement du dispositif Solibail et son articulation avec d'autres dispositifs ("Louez solidaires", programme régional d'intermédiation locative en direction des jeunes...). Les travailleurs sociaux devraient également être formés à l'évaluation des personnes en demande d'hébergement et à leur orientation vers les dispositifs logement.
Enfin, la gouvernance régionale sera améliorée par la création d'une conférence régionale des Siao départementaux (systèmes intégrés d'accueil et d'orientation) et par la mise en place d'un comité de pilotage stratégique. De même, doit se réunir en octobre un comité régional de l'habitat, élargi à la question de l'hébergement.
