Lutte contre l'exclusion - Le CNLE appelle le gouvernement à agir contre la pauvreté

Alors que la conférence de lutte contre la pauvreté et les exclusions doit se tenir les 12 et 13 novembre en présence du chef de l'Etat et du Premier ministre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales (CNLE) publie un rapport intitulé "Pour une mise en oeuvre effective du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de reste à vivre".
Remis à Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ce rapport de 150 pages est le fruit des réflexions d'un groupe de travail présidé par le directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge française. Il s'appuie à la fois sur une série d'auditions et de témoignages, sur une analyse des pratiques en vigueur et sur une étude documentaire.
Le rapport constate que la notion de reste à vivre - très utilisée pour les minima sociaux et les différents dispositifs d'aide sociale - présente de nombreuses faiblesses. Elle est ainsi insuffisamment réactive face aux évolutions de la situation des demandeurs. Elle est aussi mal adaptée à une action efficace de lutte contre la pauvreté. Elle est enfin variable selon les acteurs et les dispositifs considérés, avec en particulier le reste à vivre comme minimum insaisissable pour les personnes surendettées et le reste à vivre comme solde disponible après avoir réglé les dépenses contraintes. Cette variabilité des définitions vaut notamment pour les aides sociales facultatives. Ces dernières, mises en oeuvre principalement par les collectivités territoriales, présentent certes l'avantage de s'abstraire des effets de seuil, mais elles font l'objet de nombreuses disparités territoriales. Le rapport procède également à une analyse de la question des dépenses et, plus particulièrement, de la notion de "dépenses contraintes". Le CNLE tire de ces différents éléments la nécessité d'aller vers une définition partagée du reste à vivre, seul moyen de sortir de "pratiques multiples et peu harmonisées". Le rapport propose de dénommer celle-ci le "reste pour vivre", afin de mieux marquer la différence.

Vers une "société de confiance" ?

La seconde partie du rapport est consacrée aux recommandations du CNLE, qui débordent largement la seule question du reste à vivre. En effet, au-delà des nombreuses questions méthodologiques posées par la notion de reste à vivre et par les modalités de sa mise en oeuvre, ce travail est aussi l'occasion pour le CNLE de demander, une nouvelle fois, un relèvement de 25% du montant du RSA - comme cela a été fait entre 2007 et 2012 pour l'allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse - et son indexation sur l'inflation. Le CNLE reprend ainsi une demande déjà formulée en décembre dernier (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2011).
D'autres mesures concernent le logement, avec en particulier un appel à renforcer la régulation des loyers et à développer la prévention des expulsions et l'accompagnement des ménages en difficulté. La CNLE préconise aussi la mise en place de dispositifs d'alerte et d'intervention sociale précoce, afin de prendre en charge les difficultés le plus en amont possible. Il se prononce par ailleurs pour le développement d'une offre de produits et de services à destination des clients modestes ou économiquement fragiles, notamment dans les domaines de l'énergie, de la téléphonie et des nouvelles technologies. Enfin, le CNLE en appelle à "une société de confiance", dans laquelle les situations vécues seraient mieux prises en compte et les personnes en difficulté reconnues dans leurs capacités de choix et d'initiative.

Jean-Noël Escudié / PCA

Insee : la pauvreté progresse, en particulier chez les plus jeunes
Après avoir quasiment stagné en 2009 à cause de la crise, le niveau de vie des Français a baissé en 2010, seuls les plus aisés étant épargnés, selon une étude de l'Insee confirmant aussi que la pauvreté progresse, en particulier chez les plus jeunes.
Le niveau de vie médian (la moitié de la population est au-dessus, l'autre moitié en dessous) des personnes d'un ménage de France métropolitaine atteint 19.270 euros, ce qui représente 1.610 euros par mois. Ce montant est en baisse de 0,5% par rapport à 2009 si l'on tient compte de l'inflation.
"Il faut remonter à 2004 pour enregistrer un tel recul", note l'Insee. Le niveau de vie se calcule en divisant les revenus du ménage par le nombre de personnes qui le composent mais en tenant compte des économies d'échelle (un seul réfrigérateur...) et du fait que les enfants consomment moins que les adultes. Cette notion, qui permet de comparer des ménages de taille différente, ne doit pas être confondue avec le revenu ou le salaire.
"L'impact de la crise économique a toutefois été sensible dès 2009, ce niveau de vie n'ayant progressé en euros constants que de 0,4% cette année-là, contre 1,7% par an en moyenne entre 2004 et 2008", précise l'Institut. "Malgré un contexte de reprise économique en 2010, certes modéré, pratiquement toutes les catégories de la population subissent une baisse", selon cette enquête. Seul le niveau de vie des 5% de personnes les plus aisées repart à la hausse (+1,3%) après avoir stagné en 2009. Les 10% des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10.430 euros quand celui des 10% les plus aisées est d'au moins 36.270 euros, soit 3,5 fois plus.
Par ailleurs, "la plupart des indicateurs d'inégalités sont à la hausse", relève l'Insee. Entre 1996 et 2010, le niveau de vie moyen des 10% de personnes les plus aisées a augmenté de 2,1% par an en moyenne, contre 1,4% pour le niveau de vie moyen de l'ensemble de la population.
Le taux de pauvreté atteint 14,1%, en hausse de 0,6 point, note l'Insee, précisant qu'il "poursuit la hausse de 2009 (+0,5 point) et atteint son plus haut niveau depuis 1997".
En 2010, 8,6 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire (964 euros par mois), la moitié d'entre elles vivant avec moins de 781 euros par mois. Mais contrairement à 2009, le chômage "contribue peu à l'évolution globale de la pauvreté" (à peine 4% de l'accroissement du nombre de pauvres), le nombre de chômeurs s'étant légèrement replié courant 2010. En fait, cette hausse de la pauvreté touche plus particulièrement les jeunes de moins de 18 ans : après +0,4 point en 2009, leur taux de pauvreté progresse de 1,9 point atteignant 19,6%. "Les enfants contribuent ainsi pour près des deux tiers (63%) à l'augmentation du nombre de personnes pauvres", explique l'Insee.
Différentes aides ponctuelles liées à la crise en 2009 (primes exceptionnelles) et une revalorisation des prestations familiales cette année-là avaient permis de contenir cette progression. "Au final, le cumul de ces différentes mesures a contribué à limiter de 0,8 point la hausse du taux de pauvreté des enfants en 2009, mais aussi, par contrecoup, à l'accentuer d'autant en 2010", conclut l'étude.

Source AFP