Social / Hébergement - Le contenu du plan Hiver se précise
Après l'accueil mitigé réservé à l'annonce d'une accélération de la mise en oeuvre du plan Grand Froid 2012-2013 (voir notre article ci-contre du 18 octobre 2012), Cécile Duflot, la ministre du Logement, et Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, sont revenues en détail sur le dispositif prévu pour la saison hivernale. A l'occasion d'une visite, le 24 octobre, du centre d'hébergement d'urgence de la Mouzaïa - dans le 19e arrondissement de Paris -, les deux ministres ont réaffirmé que "le plan hivernal est mis en oeuvre de manière anticipée et accélérée". Mais elles ont surtout précisé les mesures nouvelles, engagées ou prévues pour l'occasion.
Ainsi, l'Etat a identifié "19.000 places supplémentaires mobilisables pour cet hiver", contre 15.188 places effectivement mobilisées lors de l'hiver 2011-2012. En Ile-de-France, 246 places supplémentaires ont d'ores et déjà été ouvertes dès le 22 octobre et ce chiffre devrait atteindre 330 places le 1er novembre. Sur Paris, l'objectif est d'ouvrir 1.200 places d'hébergement d'urgence cette année, contre 1.100 l'hiver dernier. Des contacts sont en cours avec la préfecture de police pour récupérer différents locaux, dont un ancien centre de rétention administrative (CRA) à Vincennes. Les familles devraient bénéficier de deux sites dédiés, dont un centre spécialisé qui doit ouvrir ses portes à Villejuif (Val-de-Marne), le 15 novembre. Cécile Duflot et Marie-Arlette Carlotti annoncent également un renforcement des maraudes, rendu possible grâce à la mobilisation de médecins réservistes de l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Ceux-ci bénéficieront d'une formation spécifique sur les pathologies les plus fréquentes rencontrées chez les personnes sans domicile fixe.
Le communiqué publié par les deux ministres à l'issue de la visite rappelle également l'effort budgétaire en faveur de l'hébergement d'urgence prévu dans le projet de loi de finances pour 2013 - avec des crédits en hausse de 13% -, ainsi que l'enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires pour 2012 (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012). Contrairement à ce que pouvait alors laisser penser le ministère du Logement, cette enveloppe sera finalement répartie à parts égales entre l'Ile-de-France, "où les besoins sont particulièrement pressants", et les autres régions, "en fonction des besoins". Un effort particulier devrait être consenti pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées et Picardie.
Des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" et une circulaire sur les expulsions
Au-delà de ces mesures pour l'hiver 2012-2013, les deux ministres ont annoncé leur intention de "sortir de la gestion saisonnière des personnes sans abri". Les préfets des départements concernés vont ainsi élaborer, avant la fin du mois de janvier, des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Ces documents, qui constituent "la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement", feront l'objet d'une concertation avec tous les acteurs concernés, à commencer par les collectivités territoriales. Le but est de favoriser l'accès à des solutions plus durables, qu'il s'agisse d'un hébergement pérenne ou de l'accès à un logement avec accompagnement.
Dans le même temps, un groupe de travail logement/hébergement - copiloté par le délégué interministériel pour l'Hébergement et par le directeur adjoint de la fondation Abbé-Pierre - prépare des propositions pour la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui se tiendra les 10 et 11 décembre.
Enfin, Cécile Duflot a annoncé la signature de la circulaire sur la prévention des expulsions. Annoncée depuis quelque temps (voir nos articles ci-contre du 24 octobre et du 18 octobre 2012), cette circulaire semblait rencontrer des difficultés de signature du côté du ministère de l'Intérieur. Elle protège notamment les bénéficiaires du Dalo (droit au logement opposable) contre le risque d'expulsion.
