Hébergement - Circulaire budgétaire hébergement 2012 : priorité à la transformation et à la contractualisation
Même si l'exercice revient chaque année, la circulaire du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012 devrait faire l'objet d'une lecture attentive de la part de tous les acteurs concernés. En effet, cette année "doit être marquée par une amplification de la mise en oeuvre de la refondation des dispositifs de l'hébergement et de l'accès au logement". Sur le fond, la circulaire du 20 février 2012 constitue la traduction budgétaire de l'instruction ministérielle du 13 janvier 2012 qui vise à accélérer le déploiement de la nouvelle approche du "logement d'abord" (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2012).
La circulaire du 20 février commence par décliner le cadre d'emploi des crédits du programme 177 ("Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables"), en précisant que la répartition de ces crédits "doit permettre de décliner de manière opérationnelle la stratégie de la refondation". Ceci doit notamment se traduire par des choix budgétaires mettant l'accent sur l'accès au logement ordinaire ou accompagné, à l'image des pensions de famille ou des résidences sociales. Dans le même temps - et dans le cadre limitatif des enveloppes régionales -, "l'amplification de la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement dans le cadre concerté avec les opérateurs constitué par l'exercice de contractualisation, doit se concilier avec la stabilité des dotations destinées au financement des établissements et services sous statut CHRS [centre d'hébergement et de réadaptation sociale, ndlr]". Les préfets sont notamment invités à s'assurer de la "pleine efficience" du service fourni par les opérateurs en vue de favoriser la sortie des bénéficiaires hébergés vers le logement.
Favoriser une transformation de l'offre
Ces orientations se doublent de la mise en oeuvre d'un appui à la transformation de l'offre, en cohérence avec les objectifs de la refondation. Cet appui vise notamment les réorientations d'activité et les projets des établissements concernés, mais aussi la révision des instruments de planification et de gouvernance, qui doit permettre de "préciser les besoins à satisfaire conformément aux objectifs nationaux et aux priorités d'action de la refondation des dispositifs de l'hébergement et de l'accès au logement". En pratique, ces réorientations peuvent consister, par exemple, en une fermeture de places d'hébergement et en la mise en place concomitante de mesures d'accompagnement dans le logement.
La circulaire du 20 février 2012 insiste également sur l'importance du dialogue de gestion et de la contractualisation engagée en 2011 avec la signature d'environ 600 contrats avec les opérateurs. Pour 2012, la circulaire rappelle que l'objectif principal de la contractualisation doit être de partager la déclinaison territoriale de la stratégie nationale et d'approfondir la démarche engagée l'an passé, notamment à travers un certain nombres d'outils méthodologiques et la mise en place d'ateliers interrégionaux et de conférences téléphoniques. La contractualisation devra également porter une attention particulière à l'implication de l'opérateur dans le service intégré de l'accueil et de l'orientation (Siao), ainsi qu'à son engagement à entrer dans la démarche de classification par GHAM (groupes homogènes d'activités et de missions).
Enfin, la dernière partie de la circulaire du 20 février détaille les modalités de financement des dispositifs du secteur AHI (accueil, hébergement, insertion), le déroulement de la campagne de tarification des établissements et services sous statut CHRS et les différents outils comptables et statistiques à mettre en oeuvre.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, circulaire DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" et à la contractualisation entre l'Etat et les opérateurs pour 2012.
