Habitat - 3,6 millions de mal-logés et sans-abri

La Fondation Abbé-Pierre a présenté, le 1er février, son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France. Au fil des ans, ce document est devenu une référence en la matière, même si les chiffres du mal-logement - et la définition même du phénomène - sont régulièrement contestés par les pouvoirs publics et certaines institutions comme l'Insee (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2011). Cette édition 2012 est particulièrement dense (250 pages) car sa parution correspond aussi au 20e anniversaire de la fondation. Celle-ci a donc saisi l'occasion pour revenir sur vingt ans d'observation du mal-logement en France.

Dix années de crise du logement

A vrai dire, le rapport s'intéresse surtout aux dix dernières années, marquées selon la fondation par "la crise du logement [qui] fragilise une société déjà déstabilisée". Idéalisant quelque peu les années 1990, le rapport estime que "la situation a bien changé et s'est fortement dégradée au cours des dix dernières années, période durant laquelle le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné". Il est vrai que les effets de la hausse des prix de l'immobilier et du ralentissement de la construction, amplifié par l'impact de la crise de 2007, confortent les analyses de la fondation. La conséquence en est que le logement est devenu à la fois une source de préoccupation majeure et un facteur d'insécurité sociale. Ceci se traduit notamment par un "mouvement de 'décrochage', qui peut conduire une frange importante de la population à vivre en marge d'une société qui ne parviendrait plus à [lui] faire une place", ou encore par l'apparition d'une "lutte des places" qui engendre une hypersélectivité dans l'accès au logement, tout particulièrement dans le parc locatif privé. En d'autres termes, "les exigences des bailleurs privés génèrent une compétition entre les demandeurs".
Dans un tel contexte, le mal-logement n'est pas seulement la conséquence de l'exclusion ; il en devient aussi l'un des facteurs principaux. Ceci est particulièrement vrai pour les 4,4 millions de ménages qui supportent un taux d'effort (part du revenu consacré au logement) supérieur à 35% et vivent ainsi en permanence sur la corde raide. Cette situation est d'autant plus pénalisante que l'accroissement du taux d'effort est dégressif. Selon une étude du Credoc reprise par le rapport, il s'est accru de 24 points entre 1979 et 2005 pour les personnes du 1er décile (catégories pauvres), quand il progressait seulement de 12 points pour les classes moyennes supérieures (déciles 7 et 8) et de 7 points pour les hauts revenus (10e décile).

Un réel problème de société

Devant l'ampleur de ces phénomènes, le rapport estime - arguments et exemples à l'appui - que "le problème du logement est un réel problème de société" qui justifierait d'en faire "une réelle priorité des politiques publiques". Cette prégnance de l'impact du logement, bien au-delà de la seule question de l'accès à l'habitat, se lit par exemple dans ses conséquences sur le creusement des inégalités sociales, sur la pénalisation des nouvelles générations, sur l'inégalité dans les "destins résidentiels" et dans l'accès à la propriété, sur la difficulté des ménages à se projeter dans l'avenir...
Le résultat de tous ces phénomènes trouve sa traduction dans les chiffres. Pour la fondation, la France compte en effet 3,6 millions de personnes mal logées ou sans abri (l'Insee en dénombrant pour sa part 2,9 millions). En y ajoutant plus de 5,1 millions de personnes "en situation de réelle fragilité de logement [sic]", le rapport arrive à près de 9 millions d'individus touchés à des degrés divers par la crise du logement. Si les personnes sans abri ne sont "que" 133.000 dans cet ensemble de 3,6 millions de mal-logés, on compte au total 685.000 personnes "privées de domicile personnel". Ceci inclut notamment 411.000 personnes hébergées chez des tiers, 38.000 en chambres d'hôtel et 85.000 dans des "habitations de fortune". S'y ajoutent - pour arriver au total de 3,6 millions - plus de 2,7 millions de personnes vivant dans des conditions de logement "très difficiles", sans confort ou en surpeuplement, 173.000 locataires de meublés et 87.000 gens du voyage ne pouvant accéder à une aire d'accueil.

"Des choix ni justes, ni solidaires"

Face à ces chiffres - et aux nombreux témoignages humains présentés dans le rapport -, la fondation estime que "depuis trop longtemps, les choix politiques pour le logement [ne sont] ni justes, ni solidaires". La politique menée en ce domaine lui semble à la fois "sans volonté ni moyens contre le mal-logement", décalée et "extrêmement segmentée". Le rapport demande donc davantage de cohérence, une régulation du marché immobilier (avec un encadrement des loyers lors de la remise en location) et un accroissement des moyens dédiés à l'aide au logement.
La fondation observe aussi qu'"on assiste depuis une trentaine d'années à une montée en responsabilité des collectivités locales en matière d'habitat, qui a été accélérée par la délégation de compétences des aides à la pierre dont de nombreuses agglomérations se sont saisies". Mais cette mobilisation n'est pas toujours "à la hauteur des attentes qui s'expriment sur les territoires" et l'Etat n'accompagne pas suffisamment les collectivités dans leurs démarches. Le rapport pointe aussi un "engagement inégal de ces dernières" et un manque d'incitation des pouvoirs publics. La fondation plaide notamment pour un relèvement à 25% de l'obligation de construction de logements sociaux et pour un renforcement des sanctions contre les communes qui ne respectent pas le quota actuel (20%).
Enfin, le rapport remet en cause le concept du "logement d'abord", promu par le gouvernement et qui doit permettre une sortie de l'hébergement d'urgence vers le haut. Tout en adhérant au principe, elle craint que ce concept ne tourne à "l'incantation" et estime qu'"un certain nombre d'interrogations n'ont pas encore trouvé de réponse" : mauvaise identification des publics, négation des besoins d'hébergement qui subsistent, absence de perspective durable tant que perdurera un déséquilibre conséquent entre l'offre et la demande de logement...

Jean-Noël Escudié / PCA

Un nouveau contrat social

La Fondation Abbé-Pierre a saisi l'occasion offerte par la publication de son rapport et par la proximité de l'élection présidentielle pour proposer aux candidats de signer un "contrat social" sur le logement. Celui-ci - qui n'est pas sans rappeler le "new deal" proposé dans son précédent rapport (voir notre article ci-contre du 1er février 2011) - propose quatre axes "pour un véritable changement d'orientation des politiques du logement en France". Ceux-ci reprennent les principales mesures évoquées ci-dessus : revalorisation des aides, encadrement des loyers à la relocation, quota de 25% de logements sociaux, mais aussi renforcement de la politique de prévention des expulsions et engagement de produire environ 500.000 logements par an, dont au moins 150.000 logements sociaux.
François Bayrou, François Hollande, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon sont venus signer ce contrat. Nicolas Sarkozy - qui n'est pas officiellement candidat - ne s'est pas exprimé sur le sujet, mais son conseiller spécial Henri Guaino était présent. Pour sa part, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a affirmé que le futur candidat de la majorité ne signerait pas ce contrat, notamment en raison de la présence de "mauvaises propositions" comme celle relative au blocage des loyers. Il a en revanche rappelé que l'Etat avait contribué en 2011 à la production de 130.000 logements sociaux, contre 38.000 en 2000. Selon lui, "on aura produit pendant ce quinquennat 600.000 logements sociaux", alors que seuls 265.000 auraient été produits sous le gouvernement de Lionel Jospin. Par ailleurs, dans une conjonction qui ne doit rien au hasard, le commissariat général au Développement durable (CGDD) a publié, la veille de la présentation du rapport de la fondation, le bilan du logement en 2011, toutes catégories confondues. Le CGDD dénombre notamment 535.000 autorisations de construction de logements et 421.000 mises en chantier (voir notre article ci-contre du même jour). Des chiffres qui, selon Benoist Apparu, "ne sont pas si loin" de l'objectif de 500.000 logements défendu par la fondation.

J.-N. E.