Habitat - Le logement social s'inquiète des conséquences du plan de rigueur

Le plan d'austérité annoncé, le 7 novembre, par le Premier ministre (voir notre article ci-contre du même jour) suscite des réactions pour le moins mitigées dans le secteur du logement. L'un des premiers à réagir a été Thierry Repentin. Le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - s'est ainsi inquiété de l'impact de l'indexation temporaire des prestations familiales sur l'évolution prévisionnelle du PIB (soit 1%) au lieu de celle de l'inflation (autour de 2%). Les prestations familiales englobent en effet les allocations logement, dont l'aide personnalisée au logement (APL), qui bénéficie à plus de six millions de ménages. Or le président de l'USH rappelle que "cette annonce intervient alors que nous avons enregistré une hausse de 24% des impayés des loyers en 2009 par rapport à 2008 et que cette tendance s'est accélérée depuis". Thierry Repentin s'inquiète aussi des conséquences de la hausse de la TVA sur le coût des travaux de rénovation. Selon, lui le passage de 5,5% à 7% se traduirait par un coût supplémentaire de 250 millions d'euros pour le logement social. Le Premier ministre n'a toutefois pas précisé le périmètre exact de ce relèvement, se contentant d'indiquer qu'il sera "très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit". Mais la hausse de la TVA devrait néanmoins concerner la construction locative sociale, y compris le PSLA (prêt social location-accession) et les dispositifs de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM) - l'une des composantes de l'USH - est sur la même longueur d'ondes. Sa présidente - l'ancienne ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann - s'inquiète elle aussi des conséquences de la limitation de la progression de l'APL. Elle demande, en contrepartie, "un gel des loyers privés et HLM pendant deux ans". Une proposition qui semble à première vue surprenante - bon nombre de HLM ayant au contraire dépassé les objectifs de hausse des loyers recommandés par le gouvernement -, mais qui s'explique par la contrepartie demandée par la FNSCHLM et par l'USH : la suppression de la ponction opérée par la loi Boutin sur les organismes HLM qui n'investissent pas suffisamment et dont le montant est estimé à 240 millions d'euros.
Les autres mesures annoncées concernent avant tout le parc privé : réduction de 20% du crédit d'impôt développement durable (utilisable pour la rénovation du logement), suppression du Scellier dès 2013 après un coût de rabot - déjà programmé - dans le PLF 2012 et recentrage du PTZ+ (nouveau prêt à taux zéro) sur le seul logement neuf. Elles ont suscité moins de réactions que celles relatives au logement social. Il est vrai que le Scellier - déjà raboté à plusieurs reprises et qui aurait dû prendre fin en 2012 avant d'être prolongé in extremis - ou le PTZ+ étaient déjà dans le collimateur. De même, les opérateurs tablent sur un "effet d'aubaine" - avant disparition -, qui devrait accélérer le montage des dossiers d'investissement locatif en Scellier. De même, ils sont persuadés qu'après les dispositifs Robien, Borloo, Scellier et autres, un mécanisme de soutien à l'investissement locatif se révèlera indispensable, une fois passées les élections de 2012. Seule la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a vigoureusement protesté contre la hausse de la TVA à taux réduit et la réduction du crédit d'impôt développement durable, indiquant qu'elle "n'entend rien céder durant les débats parlementaires à venir", face à ce "coup de massue", et réclamant une compensation de cette hausse par une réduction des charges sociales. Mais la bourse ne s'est pas trompée sur l'impact prévisible de la suppression du Scellier. Dès l'annonce de la mesure, tous les titres des promoteurs cotés ont chuté : -3,9% pour Kaufman & Broad, -7% pour Pierre & Vacances et -10% pour Nexity.

Jean-Noël Escudié / PCA

PTZ+ : un dispositif qui marche, mais qui coûte cher
Au lendemain de l'annonce des mesures du plan de rigueur, Benoist Apparu s'est rendu, le 8 novembre, à Port-Marly (Yvelines), pour un déplacement prévu de longue date. Objectif : signer le 300.000e PTZ+, un dispositif lancé le 1er janvier 2011. Ce mécanisme d'aide à la primo-accession à la propriété remporte en effet un succès bien réel. Le secrétaire d'Etat au Logement indique ainsi que près de 380.000 ménages auront bénéficié du PTZ+ à la fin de l'année, contre 200.000 seulement avec l'ancien PTZ. Le revers de ce succès réside dans le coût du mécanisme. Une première tentative parlementaire d'en réduire le coût - et de faire taire les critiques sur son utilisation par les ménages les plus aisés (le PTZ+ n'étant pas soumis à condition de ressources) - avait été repoussée par le gouvernement (voir nos articles ci-contre du 19 et du 24 octobre 2011). Ce dernier a finalement fait le choix de recentrer le PTZ+ sur le seul logement neuf, privilégiant ainsi la forme d'accès au logement qui a l'impact le plus direct sur l'activité du bâtiment. Si cette mesure doit s'appliquer dès 2012, sa date exacte d'entrée en vigueur n'a pas encore été précisée. Le 1er janvier 2012 semble toutefois assez peu probable, compte tenu de la nécessité de reprendre le projet de loi de finances. Ce recentrage devrait limiter le coût du PTZ+ à hauteur de 800 millions d'euros par génération de prêts.

J.-N. E.