PLF 2012 - Logement : l'amendement PTZ+ finalement rejeté à l'Assemblée
Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+) restera pour le moment inchangé : l'amendement du député UMP de Savoie, Michel Bouvard, adopté à l'unanimité le 18 octobre par la commission des finances, a été rejeté deux jours plus tard en séance à l'Assemblée nationale. Cet amendement entendait exclure du bénéfice de ce dispositif d'aide à la primo-accession à la propriété les 10% de personnes aux revenus les plus élevés (voir ci-contre notre article du 19 octobre). L'objectif de cet amendement - notamment soutenu dans l'hémicycle par le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac (PS), et par le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP) – était de "renforcer le caractère d'aide 'sociale' à l'accession sans trop en limiter la portée" et de "faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts".
Mais la ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'y est déclarée défavorable, craignant que "si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques" et que ne "décroisse l'offre de ce dispositif qui semble soutenir énormément l'accession à la propriété". "Nous voulons un PTZ simple et universel", a-t-elle souligné.
La réponse de Michel Bouvard : "L'argumentation de la ministre, sur le fait que les banques ne mettraient plus ça en tête de gondole peut être fondé mais la popularité du PTZ est telle que" les classes modestes notamment ont "largement le temps de réfléchir au montage" financier de leur achat. Il a aussi estimé que l'exclusion des 10% les plus fortunés se justifie "dans une période de difficultés budgétaires", d'autant que "l'universalité du PTZ a été écornée" par sa territorialisation, qui réduit l'aide pour les ouvriers et classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter en centre-ville.
Jugeant que "la question du zonage doit être retravaillée", Valérie Pécresse a demandé le retrait de l'amendement pour "voir comment agir sur le zonage, et peut-être sur les catégories" de contribuables. Le député a retiré son texte mais assuré qu'il était prêt à le redéposer dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. L'amendement, repris par la gauche, a cependant été soumis au vote, mais rejeté.
