Finances publiques - PLF 2012 : "Les dépenses de l'Etat vont baisser"
Le gouvernement a présenté ce mercredi 28 septembre un budget 2012 d'austérité marqué par une hausse des prélèvements qui, en pleine crise financière, maintient le cap sur la réduction des déficits mais risque de se heurter à la panne de la croissance.
Comme prévu, le déficit public doit être ramené de 5,7% du Produit intérieur brut (PIB) cette année, à 4,5% l'an prochain, puis à 3% en 2013. Il devrait ensuite refluer à 2% en 2014 et tomber à 1% l'année suivante. L'objectif "intangible" sera respecté "à l'euro près", a réaffirmé le Président Nicolas Sarkozy au cours du Conseil des ministres.
En 2012, le tour de vis ne suffira pas à contenir la dette publique, qui continuera d'augmenter pour atteindre 87,4% du PIB, après 85,5% prévus cette année. Conséquence directe : pour la première fois, la charge de la dette, autrement dit le montant des intérêts que l'Etat versera pour se financer, sera le premier poste budgétaire l'an prochain. Selon les projections du gouvernement, elle s'élèvera à 48,77 milliards d'euros en 2012, sensiblement au-dessus des crédits de l'enseignement scolaire.
L'édifice budgétaire repose sur une hypothèse de croissance de 1,75% en 2011 comme en 2012, jugée très optimiste par les économistes, alors que l'Insee a confirmé ce mercredi une croissance nulle au deuxième trimestre.
Chasse aux niches fiscales, création de nouvelles taxes… Le projet de loi de finances reprend la vingtaine de mesures supplémentaires déjà annoncées en août par le Premier ministre (voir ci-contre notre article du 25 août) : suppression des abattements dérogatoires pour durée de détention sur les plus-values immobilières hors résidence principale, instauration d'une contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus, retouche du dispositif Scellier (diminution de 22% à 14% du taux de réduction d'impôt pour les investisseurs achetant des logements basse consommation neufs destinés à la location), instauration d'une taxe pour les propriétaires de "chambres de bonne" appliquant des loyers jugés trop onéreux.
Hors pensions et charge de la dette, les dépenses de l'Etat devraient être contenues à 276,1 milliards d'euros, quasi stables par rapport à 2011. Avec l'effort supplémentaire d'un milliard d'euros annoncé le 24 août, les "dépenses vont même baisser", a assuré Valérie Pécresse.
Où trouver ce milliard d'économies supplémentaires ? La ministre du Budget a renvoyé la décision au débat parlementaire, qui s'ouvrira mi-octobre, évoquant "un balayage de l'ensemble des missions de l'Etat et des économies ciblées sur chacun des ministères".
Valérie Pécresse "nous a confirmé qu'elle cherchait où trouver un milliard de dépenses en moins", avait indiqué mardi le président du Comité des finances locales Gilles Carrez. "Si la ministre n'y arrive pas, elle devra appliquer un rabot bestial à toutes les dépenses de l'Etat", avait-il estimé. Dans la mesure où les collectivités représentent 20% de celles-ci, cela reviendrait à leur demander 200 millions. Dans un entretien aux Echos mercredi, la ministre le confirme : "en toute équité, sur 1 milliard d'euros supplémentaire, les collectivités devraient contribuer à hauteur de 200 millions d'euros, soit 0,4% des dotations". "C'est un débat que nous allons avoir avec les parlementaires, dès la semaine prochaine", dit-elle.
D'ores et déjà en tout cas, en vertu du principe du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, presque tous les ministères voient leurs emplois diminuer ou stagner. Sont notamment concernés l'Education nationale (-14.000 postes), la Défense (-7.462), l'Intérieur (-3.621), et le Budget (-2.870). Au total, 30.401 équivalents temps plein seront supprimés l'an prochain.
De même, la baisse des crédits concerne plusieurs missions de l'Etat, notamment la mission travail et emploi (-12,19% sur un an par rapport à la Loi de finances initiale de 2011)… ou les relations avec les collectivités (-4,89%).
