Hébergement - Une circulaire pour accélérer le déploiement du "logement d'abord"

Alors que la mission d'information sur l'hébergement d'urgence remet ses conclusions, en préconisant notamment un accroissement des capacités de l'ordre de 70.000 places (voir ci-contre notre autre article de ce jour), le gouvernement allume un contre-feu en publiant une circulaire datée du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du "logement d'abord". Plutôt que la création de nouvelles places, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu entendent en effet privilégier cette nouvelle approche consistant à proposer le plus rapidement possible - et sans conditions préalables - une solution durable aux personnes sans domicile (voir nos articles ci-contre).
Très cursive (neuf pages, dont six d'annexes), la circulaire n'émane d'ailleurs pas des directions concernées mais est publiée sous le timbre du cabinet. Bien que s'adressant notamment aux directions régionales et départementales de la cohésion sociale, elle est signée uniquement par la ministre du Développement durable et le secrétaire d'Etat au Logement. Elle contient au demeurant peu d'éléments techniques, mais présente plutôt les orientations de la politique en la matière. Ainsi, le texte commence par rappeler que "la stratégie du logement d'abord est un axe majeur de la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement mise en oeuvre depuis novembre 2009". Le gouvernement estime en effet que "cette orientation paraît [...] la mieux à même d'apporter une réponse durable et efficace aux difficultés rencontrées par les personnes sans abri ou risquant de l'être, et plus généralement aux personnes privées de logement personnel". Un jugement qui confirme implicitement le refus de toute augmentation significative des capacités d'hébergement d'urgence.
Autre signe de cette accélération : la circulaire invite les préfets à "accélérer et amplifier" la mise en oeuvre de cette nouvelle approche et leur demande de s'"impliquer personnellement dans le pilotage de cette réforme, afin qu'elle trouve, dès 2012, des traductions concrètes et qu'elle améliore significativement la situation des personnes privées de logement". En revanche, elle ne fait pas la moindre allusion à l'expérimentation du logement d'abord, lancée il y a un peu plus de trois mois. Le 19 octobre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu avaient pourtant annoncé la sélection de dix territoires-pilotes, choisis parmi 25 candidatures et chargés d'expérimenter cette stratégie (voir notre article ci-contre du 20 octobre 2011)...

Des objectifs, trois priorités et trois préalables

Les trois fiches annexes apportent davantage de précisions sur le dispositif. La première rappelle les objectifs du "logement d'abord". La seconde détaille les trois "actions prioritaires" à mettre en oeuvre en 2012. Tout d'abord, faciliter l'accès à des logements existants pour les ménages privés de logement pérenne, ce qui suppose en particulier "d'amplifier la concertation et la coordination avec les bailleurs sociaux et les réservataires, pour accroître le nombre d'attributions de logements sociaux aux ménages privés de logement, notamment ceux recensés par le Siao" (service intégré d'accueil et d'orientation). Ensuite, développer l'accompagnement dans le logement - autrement dit, la dimension sociale - en réalisant une évaluation des situations individuelles et en proposant un accompagnement "gradué en intensité et en durée". Enfin, poursuivre le développement des pensions de famille, qui "ont fait la preuve de leur intérêt, car elles permettent l'accès à un logement pérenne tout en assurant un environnement semi-collectif, qui répond bien aux attentes de personnes confrontées à l'isolement".
Pour sa part, la troisième fiche annexe pose les conditions de la réussite de la mise en place du "logement d'abord". Celles-ci sont au nombre de trois : améliorer la gouvernance locale en impliquant tous les acteurs concernés (dont le président du conseil général, amené à intervenir au titre du fonds de solidarité logement), amplifier la transformation de l'offre d'hébergement pour favoriser l'accès au logement (redéploiements d'activités et de moyens qui ne seront pas nécessairement bien vécus par les structures d'hébergement) et accompagner le changement, dans la mesure où "la mise en place de la stratégie 'logement d'abord' bouscule des habitudes et des modes de faire".

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : circulaire CABINET/2012/04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du logement d'abord.