Habitat / Social - L'Etat et l'Anil publient un Guide de l'hébergement et du relogement
Il y a cinq ans, les ministères de la Solidarité et du Logement publiaient un "Guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté" (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2008). Une nouvelle édition - sensiblement remaniée - de cet ouvrage est aujourd'hui mise en ligne. Droit au logement oblige, le document s'intitule désormais "Lutter contre l'habitat indigne : Guide de l'hébergement et du relogement", avec pour sous-titre "Dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d'habitation". Autre nouveauté : cette nouvelle édition a été réalisée par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), avec le concours de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Comme l'indique clairement son sous-titre, ce document s'adresse clairement aux communes et doit en particulier "faciliter l'action des acteurs concernés par ces dispositions et conduire à une prise en compte des aspects humains de cette action". Avec ses 170 pages, l'ouvrage couvre tous les aspects de la question. Il tient compte des modifications intervenues depuis 2008, dont notamment la loi Molle (mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) du 25 mars 2009.
Très pédagogique, le guide constitue un véritable outil de travail. Il est organisé en cinq grands chapitres, traitant respectivement des cas de figure impliquant une obligation d'hébergement ou de relogement, du contenu et des implications de cette obligation, du débiteur de l'obligation d'hébergement ou de relogement (le débiteur étant en l'occurrence le logeur), des bénéficiaires du droit à l'hébergement ou au relogement et, enfin, de la substitution des pouvoirs publics en cas de défaillance du logeur. Chacun de ces chapitres combine présentation commentée des textes juridiques (y compris de nombreux éléments de jurisprudence), déroulement de la procédure, remarques pratiques... L'aspect pratique transparaît à travers les conseils fournis par l'ouvrage, par exemple pour rédiger une assignation en référé. Des développements sont également consacrés à différentes situations particulières, qui n'entrent pas dans le cadre de la procédure générale. Le guide suit, par ailleurs, l'ensemble de cette dernière, y compris jusqu'au recouvrement des créances sur le logeur, en cas de substitution de la puissance publique.
Les annexes du guide seront particulièrement utiles aux collectivités et aux services concernés. Elles présentent en effet, sur une cinquantaine de pages, une série de documents types : modèles de lettres (par exemple le modèle de proposition de relogement à l'occupant des lieux) ou d'arrêtés, ainsi que les modèles des différentes conventions d'occupation précaire.
Jean-Noël Escudié / PCA
