Handicap - Après une revalorisation de l'AAH de 25% en cinq ans, 2013 pourrait être une année blanche
Le 1er septembre, entrera en vigueur la dernière tranche de la revalorisation de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). Cette majoration de 2,18% du montant de l'allocation achèvera la revalorisation de 25% promise par Nicolas Sarkozy au début de son mandat en 2007. Cette ultime hausse - qui portera le montant de l'AAH à 776,59 euros par mois - a d'ailleurs été prévue par un décret du 13 avril 2016, l'un des derniers textes publiés par l'ancien gouvernement (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).
Si l'ancien chef de l'Etat a ainsi tenu son engagement initial, cette revalorisation - appliquée également par ailleurs au minimum vieillesse - a eu pour effet d'accroître fortement les dépenses consacrées à cette prestation. L'AAH étant une allocation différentielle, le nombre de bénéficiaires potentiels croît en effet avec la progression du plafond de ressources, autrement dit du montant maximal de la prestation. Le nombre d'allocataires a ainsi progressé de 3,6% en 2010, après +4,1% en 2009 et +4,4% en 2008. Il atteignait 916.700 bénéficiaires en métropole au 31 mars 2012 et - en prenant en compte l'outre-mer - le total se dirige tout droit vers la barre du million d'allocataires. Cette évolution se traduit par des dérapages budgétaires à répétition, régulièrement dénoncés par la commission des finances du Sénat et par la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 28 novembre 2011). La dernière loi de finances rectificative pour 2011 a ainsi dû dégager 213 millions d'euros supplémentaires - par ouverture de crédits et par redéploiement - pour faire face à la dépense. Et rien ne dit que la progression de 8,3% inscrite dans la loi de finances initiale pour 2012 se révélera suffisante. De plus, l'AAH - versée par les CAF mais financée par l'Etat - représente désormais près de 60% des crédits de la mission "Solidarité", pour une dépense totale de 7,5 milliards d'euros (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2011).
Cette situation cadre mal avec les contraintes supplémentaires qui pèsent désormais sur les finances publiques. Aussi, selon une information du quotidien Les Echos, le gouvernement envisage-t-il un gel provisoire du montant de l'AAH en 2013, la prochaine revalorisation de la prestation étant alors reportée à septembre 2013, dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Même si l'arbitrage n'est pas encore rendu, il est vrai que François Hollande s'est bien gardé de tout engagement sur ce point durant la campagne présidentielle. De même, Marie-Arlette Carlotti - la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - a soigneusement évité d'aborder le sujet depuis sa prise de fonction, préférant se concentrer sur d'autres thématiques comme l'accessibilité du cadre bâti et des transports ou l'accès aux soins des personnes handicapées. De leur côté, les associations ne s'attendent pas à un nouveau coup de pouce sur l'AAH. Elles demandent néanmoins une revalorisation au moins égale à celle du Smic décidée en juillet, soit 2%.
