Personnes âgées et handicapées - Revalorisation de l'AAH et du minimum vieillesse : l'engagement a été tenu
Un décret du 13 avril 2012 prévoit que le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 759,98 euros par mois à compter du 1er avril (soit une augmentation de 2,20%), puis à 776,59 euros par mois à compter de septembre 2012 (+2,19%). Ces deux hausses successives permettront de tenir l'engagement pris par le chef de l'Etat d'augmenter le montant de l'AAH de 25% sur la durée du quinquennat.
Annoncé durant la précédente campagne électorale, puis confirmé le 9 juin 2007 devant le congrès de l'Unapei, cet engagement avait été sérieusement ébranlé à l'automne 2007, au profit d'un projet de réforme de l'AAH centrée sur l'accès à l'emploi et donc sur une possibilité de gains professionnels accrus pour les personnes handicapées en état de travailler. Finalement, la forte mobilisation des associations a incité le gouvernement à revenir au schéma initial : celui d'une revalorisation régulière de l'AAH jusqu'à l'objectif de 25%, doublée toutefois d'une réforme de l'employabilité. L'engagement a donc été pris à nouveau devant la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.
Depuis lors, il a été strictement respecté, jusqu'au décret final du 13 avril 2012. Dans son dernier rapport, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est d'ailleurs félicité du respect de l'engagement présidentiel d'une revalorisation de 25% sur cinq ans, "malgré la très forte tension qui pèse sur les finances publiques" (voir notre article ci-contre du 15 mars 2012).
La hausse de l'AAH a eu logiquement pour conséquence une hausse des dépenses budgétaires correspondantes, la prestation étant financée par l'Etat et versée par les CAF. Mais cet "effet prix" se double d'une hausse inattendue du nombre de bénéficiaires, qui ont augmenté de 4,4% en 2008, 4,1% en 2009 et 3,6% en 2010, conduisant ainsi à un dérapage budgétaire (voir nos articles ci-contre du 20 mars 2012 et du 28 novembre 2011).
De son côté, la nouvelle définition de la "restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi" - fondement de l'attribution de l'AAH - a fini par se mettre en place, sous la forme d'un décret du 16 août 2011 et d'une circulaire du 27 octobre 2011 (voir nos articles ci-contre du 23 août et du 9 novembre 2011). Mais il trop tôt pour avoir une idée de son impact éventuel.
Les personnes âgées aussi
Le 28 mars 2012, le gouvernement a également annoncé la dernière revalorisation qui permet d'atteindre la hausse annoncée de 25% sur la législature pour le minimum vieillesse (nom traditionnel et générique qui correspond en réalité depuis 2006, pour l'essentiel, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa).
Cette revalorisation de 4,7% au 1er avril 2012 porte le montant de cette prestation à 777,16 euros par mois pour une personne seule et à 1.237 euros par mois pour un couple. Environ 400.000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Cette revalorisation de 4,7% du minimum vieillesse est plus de deux fois supérieure à celle des retraites du régime général, fixée à 2,1% pour 2012.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 15 avril 2012).
