Social / Emploi - Le conseil d'administration de la Cnaf se prononce largement en faveur de la prime d'activité
Lors de sa séance du 10 avril, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a émis un avis favorable au titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l'emploi, "Encourager l'activité par la création d'une prime d'activité". En d'autres termes, le conseil d'administration s'est prononcé en faveur de la suppression du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE), au profit de la nouvelle prestation que devrait constituer, en 2016, la prime d'activité.
Une prestation qui "remplace deux dispositifs jugés inefficaces"
Le vote a été acquis à une large majorité, avec neuf voix pour (CFDT, CFTC, UPA et une personne qualifiée), six voix contre (CGT et FO), dix "prises d'actes" (Medef, CGPME et une profession libérale), et sept abstentions (CGC et Unaf).
Les administrateurs favorables à la réforme se sont félicités que "la prime d'activité remplace deux dispositifs jugés inefficaces : la prime pour l'emploi et le RSA activité". Ils ont jugé que "le projet de loi s'inscrivait dans une démarche qui permettrait d'améliorer l'accès ou le retour à l'emploi".
Les membres du conseil d'administration ont toutefois affirmé qu'ils resteront "très vigilants" sur le contenu des décrets d'application et sur la question - très sensible au sein de la branche Famille - des moyens que le gouvernement allouera aux CAF pour la mise en œuvre de la nouvelle prestation.
Pour sa part, Daniel Lenoir - le directeur général de la Cnaf - a exposé à son conseil "son engagement pour assurer, dans de bonnes conditions, la mise en œuvre de cette réforme sur le plan informatique, en matière d'information et d'accueil des bénéficiaires, ainsi que d'accès aux droits".
Le projet de loi au conseil des ministres du 22 avril
Même si les conseils d'administration des caisses nationales n'émettent que des avis non contraignants et si la prise de position de la Cnaf n'a rien d'une surprise, il s'agit là d'une bonne nouvelle pour le gouvernement.
Le 14 avril, François Rebsamen, le ministre du Travail, présentait d'ailleurs, devant le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le contenu du projet de loi, qui sera examiné le 22 avril en conseil des ministres. Rappelant qu'il défendra le titre IV de ce texte avec Marisol Touraine - la ministre des Affaires sociales -, François Rebsamen a rappelé que "cette prime consistera en un complément de revenu qui répond à deux objectifs :
encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs majeurs qui s'insèrent dans l'emploi au prix, parfois, de contrats précaires et de temps partiels, synonyme de rémunérations modestes".
