Emploi - Un décret facilite la mise en oeuvre du contrat de génération et étend l'aide aux CDI apprentissage
On croyait le contrat de génération presque abandonné mais un décret paru au Journal officiel le 5 mars vient lui redonner vie. Il supprime pour les entreprises de 50 à 300 salariés soumises à un accord de branche l'obligation de transmettre un "diagnostic sur l'emploi des salariés âgés" aux Dirrecte. Une mesure qui vise à faciliter sa mise en oeuvre.
Le décret élargit par ailleurs l'aide financière des contrats de génération, soit 4.000 euros par an, au contrat à durée indéterminée (CDI) d'apprentissage mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Les contrats de génération constituaient l'un des dispositifs phares du programme présidentiel en matière de lutte contre le chômage des jeunes, aux côté des emplois d'avenir. 500.000 embauches de jeunes en CDI étaient prévues pendant la durée du quinquennat à travers ce dispositif et autant de seniors maintenus à leur poste. Mais le contrat de génération n'a jamais pris son envol. 31.000 demandes d'aides au titre de ce contrat avaient été enregistrées au mois de septembre 2014 quand l'objectif initial était de 75.000 demandes. Des assouplissements avaient déjà été apportés en 2013 et 2014 pour le relancer. Mais les lois de finances pour 2014 et 2015 ont prévu une réaffectation d'une partie des crédits des contrats de génération vers d'autres dispositifs ou structures : missions locales, insertion par l'activité économique ou contrats aidés...
M.T.
Référence : décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, JO du 5 mars 2015.
