Emploi - Contrats de génération : Michel Sapin apporte des assouplissements
Les entreprises de plus de 300 salariés qui ont engagé des négociations pour la mise en place du contrat de génération bénéficieront d'un délai supplémentaire. Initialement, la date butoir avait été fixée au 30 septembre 2013. Mais le ministre du Travail, Michel Sapin, a demandé à ses services de leur accorder "quelques semaines supplémentaires". Cette mesure ne vise pas les retardataires mais les entreprises dans lesquelles syndicats et direction sont sur le point d'aboutir à un accord, afin d'éviter un plan unilatéral de la direction.
En effet, le dispositif entré en vigueur en mars 2013 prévoit une obligation pour les entreprises de 300 salariés de mettre en place des mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, sans pour autant bénéficier de l'aide réservée aux entreprises de taille moindre. Elles doivent pour cela signer un accord collectif ou à défaut, établir un plan unilatéral de la direction. Sinon, elles seront soumises à une pénalité financière allant jusqu'à 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou 1% de la masse salariale.
A titre d'exemple, l'accord conclu par le groupe Thalès fin juillet prévoit le recrutement de 2.000 jeunes en CDI et le maintien d'autant de seniors d'ici à la fin 2016, selon le ministère du Travail.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, une aide forfaitaire de 4.000 euros par an pendant trois ans est attribuée pour le recrutement en CDI d'un jeune assorti du maintien en emploi d'un senior. Mais deux cas de figure se présentent : celles comprises entre 50 et 300 salariés doivent elles aussi passer un accord ou, à défaut, un plan unilatéral. Les autres, celles de moins de 50 salariés, n'ont pas cette contrainte. Concernant ces petites entreprises, un décret du 11 septembre assouplit les conditions d'interruption de l'aide lorsque le jeune embauché reprend la société du chef d'entreprise. Avec les dispositions actuelles, l'aide est interrompue dans sa totalité en cas de départ du chef d'entreprise. Le décret prévoit que cette règle s'applique seulement si le départ du chef d'entreprise a lieu "dans les six mois" suivant le début du CDI du jeune concerné. En revanche, si le départ intervient après six mois, l'aide est maintenue. Le décret crée par ailleurs un traitement automatisé pour la gestion par Pôle emploi du versement de l'aide.
Le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes en CDI en cinq ans et autant de seniors maintenus dans l'emploi grâce à ce nouvel outil. Mais dans une communication en Conseil des ministres, le 4 septembre, le ministre du Travail avait jugé l'implication des branches professionnelles encore "trop lente". "Les prochaines semaines seront déterminantes dans la montée en charge du dispositif", avait-il dit.
M.T.
Référence : décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération, JO du 13 septembre.
