Emploi - PLF 2014 : les députés transfèrent 25 millions d'euros des contrats de génération aux missions locales et à l'IAE
C'est un désaveu de plus pour le contrat de génération qui ne parvient toujours pas à décoller, avec 10.000 signatures à ce jour. En commission élargie, les députés ont voté, le 30 octobre, un redéploiement de 25 millions d'euros destinés à ce dispositif au profit des missions locales et de l'insertion par l'activité économique (IAE), dans le cadre de l'examen des crédits de la mission Travail et Emploi.
Dans un contexte de restriction budgétaire, les crédits de la mission Travail et Emploi connaissent une forte augmentation, passant de 10,3 à 11,1 milliards d'euros, entre 2013 et 2014, afin de financer les outils de lutte contre le chômage : emplois d'avenir, contrats aidés, contrats de génération, création de 2.000 postes à Pôle emploi… Cependant, les crédits de l'Etat consacrés aux 466 missions locales stagnent depuis plusieurs années. Ils étaient initialement de 178,8 millions d'euros dans le projet de budget 20914, sans compter l'enveloppe de 45 millions d'euros destinés à l'accompagnement des emplois d'avenir. Or selon le député Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire), par ailleurs président de l'UNML (Union nationale des missions locales), le coût réel de cet accompagnement s'élève à 60 millions d'euros. L'amendement adopté par les députés majore de 10 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux missions locales, de quoi permettre de compenser une partie de ce surcoût. Le député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, auteur de l'amendement, a ainsi souhaité "attirer l'attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le gouvernement s'appuie de plus en plus". Un autre amendement de Christophe Castaner augmente de 15 millions d'euros les crédits de paiement consacrés à l'IAE afin de financer la réforme en cours qui prévoit de généraliser l'aide au poste (désormais équivalente à 10.000 euros), avec une partie socle et un montant modulable en fonction de trois critères (publics accueillis, efforts d'insertion mis en place, résultats obtenus).