Insertion - Insertion par l'activité économique : vers une généralisation de l'aide au poste modulée
Promise de longue date, la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est sur la point d'aboutir. Depuis des années, ces structures (entreprises ou associations), qui emploient quelque 120.000 personnes, se plaignent que leur mission d'insertion ne soit pas couverte par les financements publics. Ce que le Grenelle de l'insertion avait déjà mis en lumière… en 2008 !
Dans un bilan remis au gouvernement au mois d'avril, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont enfoncé le clou : manque de lisibilité, empilements des financeurs (Etat, collectivités et Europe) et des modes de financement (aides au poste pour les entreprises d'insertion et de travail temporaire, aides à l'accompagnement pour les chantiers d'insertion et les associations, contrats aidés, FSE, exonérations...). Dans la lignée de ce rapport, Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et nouvelle présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, a remis ses pistes de réforme au Premier ministre, au cœur de l'été. Qualifiant ce travail de "remarquable", Jean-Marc Ayrault a demandé aussitôt à ses ministres de préparer les textes permettant de mettre en œuvre les recommandations du CNIAE. Selon le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon, "ces orientations devraient trouver une première traduction au cours du second semestre 2013".
Concrètement, la sénatrice propose de généraliser l'aide au poste à toutes les structures quelle que soit leur nature, et de la moduler.
Cette "aide au poste modulée" comprendrait un montant socle destiné à couvrir les frais liés aux missions d'insertion et un montant modulé, sorte de bonus pour les actions autres que les missions de base. La sénatrice propose en outre d'indexer les montants socles sur le Smic. Le montant de l'aide socle serait variable en fonction de la nature de la structure. : 10.000 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 18.700 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), 4.250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et enfin 1.300 euros pour les associations intermédiaires (AI). La part modulable tiendrait compte de trois critères : la situation des publics, les efforts d'insertion réalisés par la structure et les résultats obtenus (retour à l'emploi, entrée en formation…).
Avant d'éviter les empilements, le rapport recommande de prendre en compte les exonérations diverses, notamment au titre des contrats aidés, et de s'assurer de l'absence de financement parallèle du FSE. Les financements seraient programmés de façon pluriannuelle avec une répartition territoriale tenant compte d'objectifs précis. Le rapport préconise enfin de maintenir les financements des conseils généraux, dans des modalités qui restent à définir. Matignon assure que la réforme entrera en vigueur dès le "début de l'année 2014", mais un effort budgétaire de 10 millions d'euros sera consenti à l'automne 2013.
Interrogé par un député, Benoît Hamon a également insisté, le 27 août, sur l'importance des emplois d'avenir pour le secteur. Un arrêté du 31 octobre 2012 a prévu pour les entreprises d'insertion un taux d'aide dérogatoire majoré de 47% pour les salariés en emplois d'avenir embauchés sur des postes de production.
