Emploi - Insertion par l'activité économique : 1.000 postes supplémentaires financés par l'Etat
Le gouvernement avait annoncé en avril 2013 vouloir donner un nouveau souffle à l'insertion par l'activité économique (IAE). Il passe maintenant à l'action. En déplacement à Pessac, dans la banlieue de Bordeaux, le 24 septembre 2013, le Premier ministre a ainsi annoncé le financement immédiat de 1.000 postes supplémentaires dans des associations ou entreprises d'insertion par l'activité économique. Le soutien financier supplémentaire atteindra 25 millions d'euros pour permettre à ces structures "d'améliorer encadrement et formation des personnes sur le parcours de l'emploi", a signalé Jean-Marc Ayrault. Un geste qui correspond à "un signal fort" envers "ceux qui se battent en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi", "ceux qui ne baissent pas les bras", a souligné le Premier ministre lors de son déplacement.
Les structures du secteur de l'IAE, qui emploient 120.000 personnes, attendent depuis des années une réforme, considérant que leur mission d'insertion n'est pas couverte par les financements publics. Le rapport de l'Inspection général des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), remis au gouvernement en avril, émettait lui aussi des critiques concernant le manque de lisibilité en matière de financement et l'empilement des financeurs et des modes de financement…
Des mesures dans le projet de loi Economie sociale et solidaire
Des mesures pour favoriser le développement de ce secteur vont être intégrées dans le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte, qui sera discuté au Sénat à partir du 6 novembre, prévoit en effet une amélioration des financements pour ces entreprises, l'obligation pour les éco-organismes de recourir davantage aux associations et entreprises de l'IAE, et la généralisation des clauses d'insertion dans les marchés publics. D'autres mesures devraient être mises en place début 2014. C'est en tout cas ce qu'avait annoncé le gouvernement fin août, approuvant les propositions faites au cours de l'été 2013 par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et nouvelle présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). La généralisation de l'aide au poste à toutes les structures quelle que soit leur nature et sa modulation devraient ainsi être mises en place. L'aide au poste modulée comprendrait un montant socle destiné à couvrir les frais liés aux missions d'insertion et un montant modulé pour les actions autres que les missions de base. Christiane Demontès a également proposé d'indexer les montants socles sur le Smic. Le montant de l'aide socle serait ainsi variable en fonction de la nature de la structure (10.000 euros pour les entreprises d'insertion, 4.250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion et 1.300 euros pour les associations intermédiaires). La sénatrice proposait aussi de programmer les financements de façon pluriannuelle avec une répartition territoriale tenant compte d'objectifs précis.
