Habitat d’insertion : financer vos projets en faveur des personnes en situation de précarité

Santé et publics fragiles : Entreprises Publiques Locales Collectivités locales Habitat social

Pour favoriser l'accès au logement pour les personnes en difficulté, la Banque des Territoires propose de nombreuses solutions de financement en faveur de l'habitat d'insertion. Nos offres à destination des acteurs de l'habitat social s'inscrivent dans le Plan national d'insertion par le logement (PNI) mis en place par les pouvoirs publics : il vise à accroître l'offre de logements d'insertion et à améliorer la qualité de l'accompagnement des personnes.

Vous êtes une collectivité locale, un acteur de l’habitat social ou une entreprise publique locale (EPL) ? Vous portez un projet de construction ou de réhabilitation de logements d'urgence et d'insertion ? Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, financement sous forme de prêts, prestations et services bancaires à la carte, consignation... Nous vous accompagnons de A à Z dans le financement de vos projets en faveur de l'habitation d'insertion.

En France, 9,1 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2022 d’après une étude de l’Insee, soit 14,4% de la population.  La précarité a des conséquences directes et délétères sur l'accès au logement : les personnes précaires peuvent éprouver des difficultés à se loger à un prix abordable, mais également à respecter les critères d'attribution des logements sociaux, notamment en matière de ressources.

Face à cette situation, l'habitat d'insertion constitue un levier efficace pour favoriser l'accès au logement et lutter contre la précarité. C'est dans cette optique que l'État a mis en œuvre un Plan national d'insertion par le logement (PNI). L'objectif est double :
- construire ou réhabiliter 100 000 logements d'insertion d'ici 2025 ;
- développer des programmes d'accompagnement social et professionnel des personnes en logement d'insertion.

En tant que principal financeur de l'habitat social en France, la Banque des Territoires accompagne les acteurs œuvrant pour l’habitat d’urgence et d’insertion au sein des territoires, et ce, dans le cadre du PNI.

Nos offres s’adressent aux collectivités locales, aux acteurs du logement social et aux entreprises publiques locales (EPL) qui portent un projet visant à construire et/ou à réhabiliter des logements d’urgence et d’insertion.

Bénéficiez d'un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier (SEM et filiales de SEM) dont l'objet est la construction et la réhabilitation de logements d'urgence et d'insertion.

Faîtes appel à nos financements sous la forme de prêts adaptés à vos projets de construction et de réhabilitation d’habitat, et ce, avec des taux et durées d'emprunt adaptés à la nature des projets.

Découvrez nos prestations bancaires pour faciliter la tenue de vos comptes et être assisté au quotidien, notamment via une convention de partenariat bancaire, une offre de tenue de compte et une offre de banque en ligne.

Mettez en place des services bancaires à la carte pour gérer plus efficacement vos paiements et vos encaissements, notamment grâce à la mise à disposition de plusieurs moyens de paiement et d'encaissement (TPE, encaissement en ligne, mandats de prélèvement, automate, autorisation de découvert, etc.).

Bénéficiez d’une offre de prêt à court et moyen terme afin de répondre à vos besoins ponctuels de trésorerie.

Mettez en œuvre la consignation dans le cadre des procédures d'expropriation et de préemption. Cette solution vous permet de sécuriser la réalisation de vos projets en faveur de l'habitat d'insertion : sa gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés durant la période de consignation.

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© Photo Pascal Yuan

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Découvrez notre offre d’investissement à destination des EPL pour l’habitat d’insertion

Nous finançons votre projet

Découvrez notre offre d’investissement dans l’immobilier de santé et médico-social. La Banque des Territoires propose une participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés détenant l’immobilier comme les SEM ou encore les filiales de SEM. 
Pour examiner vos projets liés à l’immobilier de santé, vous pouvez prendre attache avec nos experts et étudier les meilleures options d’investissement dont vous disposez.

Sollicitez nos prêts et services bancaires pour les EPL

Pour aller plus loin dans votre projet

Selon la nature de vos projets, vous pouvez bénéficier en tant qu’entreprise publique locale de nos prêts tels que PLAI, PLU, PHB 2.0 Constructions Vertes, Eco Prêt, PAM, PAM complémentaires à l’Eco Prêt et PHARE.

Enfin, nos offres de consignation, dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption (en cas d’obstacle au paiement) vous permettent d’obtenir l’autorisation de mener à bien vos projets de construction en lien avec l’habitat d’insertion. La réalisation du projet est ainsi sécurisée. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés. 

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