Prêt Logement d’Urgence (PLU) : financer des logements destinés aux plus démunis

Vous êtes un acteur du logement d’urgence et d’insertion

Vous recherchez un financement pour la création de logements d’urgence et d’insertion en tant que :

• organisme de logement social : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), coopérative d’habitation à loyer modéré (HLM) ; 
• société d’économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ; 
• collectivité territoriale et/ou l’un de ses groupements compétents (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ; 
• établissement public : centre communal d’action sociale (CCAS), centre intercommunal d’action sociale (CIAS), etc. ;
• organisme ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage d’insertion prévu à l'article L. 365-2 délivré par le préfet de région ou de département depuis le 1er janvier 2021 (art R.365-6 et R.365-6-1 du code de la construction et de l’habitation).

Votre projet de centres d’hébergement d’urgence et d’insertion pour personnes démunies

Votre recherche de financement porte sur la construction et l’acquisition ou la réhabilitation d’un centre d’hébergement d’urgence et d’insertion : 

• centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; 
• centres d'accueil des demandeurs d’asile (CADA) ; 
• lits halte soins santé (LHSS) et lits accueil médicalisés (LAM) ; 
• centres provisoires d’hébergement (CPH). 
• centres d’hébergement d’urgence (CHU) ; 
• hôtels sociaux.

PLU pour le financement des centres d’hébergement d’urgence et d’insertion

Proposé par la Banque des Territoires, le PLU (Prêt Logement d’Urgence) constitue une solution de financement avantageuse pour vos projets de construction et d’acquisition ou de réhabilitation de centres d’hébergement d’urgence et d’insertion. Il vous permet de financer l’ensemble de l’opération, à savoir le bâti et le foncier.

Pour répondre à vos enjeux, ce financement en faveur du logement social d’urgence et d’insertion prend la forme d’un prêt à long terme, dont la durée de remboursement maximale est de :

• 25 ans pour les projets de réhabilitation ;
• 35 ans pour les projets de réhabilitation lourde ;
• 40 ans pour la construction du bâti ;
• 50 ans pour l’acquisition du foncier.

Le prêt logement d’urgence vous est accordé à un taux avantageux : le taux du livret A - 40 pb.

Les conditions d’octroi du Prêt Logement d’Urgence

Pour la construction et l’acquisition de centres d’hébergement d’urgence et d’insertion

Vous pouvez obtenir un financement pour la construction et l’acquisition de centres d’hébergement et d’insertion en faveur des personnes démunies à condition d’avoir bénéficié de la subvention « Produit spécifique hébergement » (PSH) délivré par l’État. Le projet peut porter sur :

• des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; 
• des centres d'accueil des demandeurs d’asile (Cada) ; 
• des lits halte soins santé (LHSS) et lits accueil médicalisés (LAM) ; 
• des centres provisoires d’hébergement (CPH).

Pour la réhabilitation de logements d’urgence et d’insertion

Vous pouvez obtenir un financement pour la réhabilitation de logements d’urgence et d’insertion à condition d’avoir bénéficié de la subvention « Humanisation » accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le projet peut porter sur :

• des centres d’hébergement d’urgence (CHU) ; 
• des hôtels sociaux ;
• des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
• des lits halte soins santé (LHSS) et lits accueil médicalisés (LAM). 

Comment demander le Prêt Logement d’Urgence ?

À condition de remplir les conditions d’éligibilité, vous devez réaliser plusieurs démarches pour demander un prêt pour la construction et l'acquisition ou la réhabilitation de centres d'hébergement d'urgence et d'insertion en faveur des personnes démunies.

1. Télécharger le dossier de demande de prêt « Habitat d'insertion et habitat alternatif » en bas de cette page.
2. Renseigner l'ensemble des rubriques du dossier en version manuscrite ou électronique.
3. Signer votre demande de prêt en page 11 du dossier.
4. Joindre les pièces complémentaires listées en pages 12 et 13.
5. Envoyer votre dossier par courrier postal ou par courrier électronique.

Les caractéristiques du prêt PLU