Financer vos projets en faveur du logement des personnes en situation de handicap

L’accès au logement est un droit fondamental pour tous. Pourtant, en France, seulement 7 %  des logements sont totalement accessibles aux personnes en situation de handicap selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les personnes en situation de handicap sont donc confrontées à des difficultés importantes d’accès au logement, principalement pour les raisons suivantes :

• l'inaccessibilité des logements anciens (marches, portes étroites, absence d'ascenseur, salles de bains inadaptées, etc.) ;
• le coût élevé des travaux de rénovation et d'adaptation au handicap des logements ;
• des besoins de modifications spécifiques au sein du logement pour certaines personnes en situation de handicap, y compris au sein des habitats PMR ;
• un rythme de production de logements neufs accessibles et de rénovations de logements existants qui ne parvient pas à répondre à la demande croissante ;
• des logements accessibles bien souvent plus onéreux, en raison des aménagements réalisés (rampes d'accès, ascenseur, etc.).

À cela s'ajoute un phénomène de précarité : 26 % des personnes en situation de handicap de 15 à 59 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 14 % pour le reste de la population) selon l’édition 2023 de l’étude Le handicap en chiffres. Une situation qui rend l’accès au logement plus difficile encore.
L'habitat est un enjeu de société qui touche à la fois à l'inclusion sociale, à l'autonomie et à la qualité de vie. C’est pourquoi nous accompagnons les acteurs de l’habitat social, les collectivités locales et les entreprises publiques locales EPL dans leurs projets visant à favoriser l’accès au logement des personnes en situation de handicap au sein des territoires.

Pour cela, nous proposons de nombreuses solutions pour financer et accompagner la construction et la réhabilitation d'établissements médico-sociaux et de logements pour les personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez construire des logements adaptés ou un établissement médico-social ? Rénover des structures existantes ? Moderniser des structures d’hébergement ou d’accueil ?

Optimisez le montage de vos projets en faveur de l'habitat des personnes en situation de handicap grâce à un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres. La Banque des Territoires peut co-investir dans les SEM et leurs filiales propriétaires de l'immobilier.

Trouvez un mode de financement adapté aux spécificités de votre projet en faveur de l’accès au logement des personnes en situation de handicap grâce à une offre complète et diversifiée de prêts, vous permettant de bénéficier de conditions d'emprunt avantageuses.

Optimisez la gestion de vos comptes, de vos encaissements et de vos paiements grâce à un ensemble de services bancaires et digitaux adaptés à vos enjeux de fonctionnement : banque en ligne, tenue de compte, mandats de prélèvements, mise à disposition d'un Terminal de paiement électronique (TPE), automate ou encore encaissement en ligne via un portail sécurisé.

Sécurisez vos projets nécessitant une expropriation ou une préemption grâce à notre service de consignation, dont la gestion est gratuite et qui rémunère vos fonds durant toute la durée de consignation.