Financer vos projets en faveur du logement des personnes en situation de handicap

Santé et publics fragiles : Entreprises Publiques Locales Collectivités locales Habitat social

La Banque des Territoires propose un ensemble d'offres et de services pour aider au financement des projets en faveur de l'habitat adapté au handicap. L’habitat étant un droit fondamental, l’enjeu est de permettre aux personnes présentant un handicap moteur, sensoriel, mental, cognitif ou psychique d'avoir accès à un logement accessible et adapté à leurs besoins.

Vous êtes un acteur de l’habitat social, une entreprise publique locale (EPL) ou une collectivité locale ? Vous portez un projet visant à construire et/ou à réhabiliter des établissements médico-sociaux ou des logements pour les personnes en situation de handicap ? La Banque des Territoires offre un large éventail de solutions pour vous aider à financer et concrétiser vos projets : des financements sous forme de prêts ou d’investissement, une offre de consignation ou encore de nombreux services bancaires.

L’accès au logement est un droit fondamental pour tous. Pourtant, en France, seulement 7 %  des logements sont totalement accessibles aux personnes en situation de handicap selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les personnes en situation de handicap sont donc confrontées à des difficultés importantes d’accès au logement, principalement pour les raisons suivantes :

  • l'inaccessibilité des logements anciens (marches, portes étroites, absence d'ascenseur, salles de bains inadaptées, etc.) ;
  • le coût élevé des travaux de rénovation et d'adaptation au handicap des logements ;
  • des besoins de modifications spécifiques au sein du logement pour certaines personnes en situation de handicap, y compris au sein des habitats PMR ;
  • un rythme de production de logements neufs accessibles et de rénovations de logements existants qui ne parvient pas à répondre à la demande croissante ;
  • des logements accessibles bien souvent plus onéreux, en raison des aménagements réalisés (rampes d'accès, ascenseur, etc.).

À cela s'ajoute un phénomène de précarité : 26 % des personnes en situation de handicap de 15 à 59 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre 14 % pour le reste de la population) selon l’édition 2023 de l’étude Le handicap en chiffres. Une situation qui rend l’accès au logement plus difficile encore.
L'habitat est un enjeu de société qui touche à la fois à l'inclusion sociale, à l'autonomie et à la qualité de vie. C’est pourquoi nous accompagnons les acteurs de l’habitat social, les collectivités locales et les entreprises publiques locales EPL dans leurs projets visant à favoriser l’accès au logement des personnes en situation de handicap au sein des territoires.

Pour cela, nous proposons de nombreuses solutions pour financer et accompagner la construction et la réhabilitation d'établissements médico-sociaux et de logements pour les personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez construire des logements adaptés ou un établissement médico-social ? Rénover des structures existantes ? Moderniser des structures d’hébergement ou d’accueil ?

Optimisez le montage de vos projets en faveur de l'habitat des personnes en situation de handicap grâce à un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres. La Banque des Territoires peut co-investir dans les SEM et leurs filiales propriétaires de l'immobilier.

Trouvez un mode de financement adapté aux spécificités de votre projet en faveur de l’accès au logement des personnes en situation de handicap grâce à une offre complète et diversifiée de prêts, vous permettant de bénéficier de conditions d'emprunt avantageuses.

Optimisez la gestion de vos comptes, de vos encaissements et de vos paiements grâce à un ensemble de services bancaires et digitaux adaptés à vos enjeux de fonctionnement : banque en ligne, tenue de compte, mandats de prélèvements, mise à disposition d'un Terminal de paiement électronique (TPE), automate ou encore encaissement en ligne via un portail sécurisé.

Sécurisez vos projets nécessitant une expropriation ou une préemption grâce à notre service de consignation, dont la gestion est gratuite et qui rémunère vos fonds durant toute la durée de consignation.

OT Handicap

© Adobe Stock

Découvrez nos produits

Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises Publiques Locales

EPL : investissez dans l’habitat des personnes en situation de handicap

Nous finançons votre projet

En tant qu’Entreprise Publique Locale, vous avez pour projet de construire ou réhabiliter des établissements médico-sociaux à destination des personnes en situation de handicap ?

Le montage financier d’un projet est une étape cruciale. La Banque des Territoires peut co-investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans les Sociétés d’économie mixte (SEM) et leurs filiales propriétaires de l’immobilier. L’objectif de ce co-investissement minoritaire est d’optimiser le montage financier de votre projet en faveur de l’habitat des personnes en situation de handicap.

Les experts de la Banque des Territoires sont à vos côtés pour étudier votre projet et définir les solutions d’investissement les plus adaptées. N’hésitez pas à les contacter.

EPL : sollicitez nos prêts et services bancaires

Pour aller plus loin dans votre projet

Vous recherchez un prêt pour financer un projet dédié à l’habitat des personnes en situation de handicap ? La Banque des Territoires propose une gamme de prêts adaptés aux spécificités de votre projet.

Vous souhaitez optimiser la gestion de votre activité, simplifier la tenue de vos comptes ? La Banque des Territoires vous propose également une convention de partenariat bancaire pour bénéficier d’un ensemble de services bancaires.

Vous souhaitez optimiser la gestion de vos paiements et de vos encaissements ? La Banque des Territoires met à votre disposition des services bancaires à la carte ainsi qu’une offre de prêt à court et moyen terme pour répondre à vos besoins ponctuels de trésorerie.

Vous portez un projet impliquant une procédure d’expropriation ou de préemption ? Parcourez nos offres de consignation, dont la gestion est gratuite, pour simplifier l’obtention de l’autorisation de mener à bien vos projets.

Filtrer l'offre par thématiques

Filtrage de l'offre sur la thématique : tab value résultat(s) pour "tab value"

Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Prêts long terme

Le prêt haut de bilan deuxième génération (Prêt PHB 2.0) soutient les investissements des bailleurs sociaux…

Les actualités des Entreprises Publiques Locales

    Nos réalisations dans les territoires

      Back to Top of the Page