Emploi - Mobilisation générale pour l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi

Réussir la rentrée 2015 en envoyant plus de jeunes en apprentissage et plus de demandeurs d'emploi en formation : tel est l'objectif du plan d'action décidé lors de la mobilisation pour l'apprentissage et la formation qui a eu lieu le 12 mai 2015 sous l'égide du Premier ministre. Présidents de région et partenaires sociaux tous représentés par leur chef de file ont validé cinq mesures sur l'apprentissage et deux mesures sur la formation des demandeurs d'emploi qui innovent peu par rapport aux annonces des précédents jours et aux dispositions déjà actées le 7 mai dernier. A commencer par la validation du dispositif "zéro charge" promis aux entreprises de moins de onze salariés embauchant un apprenti mineur. L'aide désormais baptisée "TPE jeunes apprentis", valable à compter du 1er janvier 2015, s'élèvera à 368 euros par mois pour compenser les cotisations sociales et la rémunération légale. Elle sera cumulable avec d'autres aides existantes, notamment la prime à l'embauche de 1.000 euros par apprenti supplémentaire.
Le plan d'action valide par ailleurs le dispositif "réussite apprentissage" qui devrait permettre aux entreprises situées dans les quartiers ciblées par la politique de la ville d'accueillir 10.000 apprentis de ces quartiers. Actuellement, ils ne représentent que 5% des entrées en apprentissage. Autre mesure déjà annoncée : les services de l'Etat et ses établissements publics recruteront 4.000 apprentis dès la rentrée 2015 (contre 700 aujourd'hui). Enfin, le plan d'action réaffirme les 200 millions d'euros de ressources supplémentaires en 2015, en provenance de la taxe d'apprentissage, qui "permettront aux régions d'exercer pleinement leurs responsabilités". L'Association des régions de France (ARF) précise que "l'Etat veillera à donner aux régions, le plus en amont possible, les éléments dont il dispose sur [cette] part régionale de la taxe d'apprentissage, afin de leur permettre d'anticiper le montant qu'elles percevront". Une bourse de l'apprentissage, réunissant l'ensemble des offres de contrats d'apprentissage disponibles territoire par territoire devrait aussi être mise en place à la rentrée, hébergée sur le portail de l'alternance qui est géré par le ministère du Travail.

Ambassadeur de l'apprentissage

La seule disposition véritablement nouvelle est la nomination d'un ambassadeur national de l'apprentissage en la personne de Gérard Mestrallet, PDG d'Engie (ex-GDF-Suez) et parrain de la récente Fondation Innovations pour l'apprentissage (Fipa). Il sera secondé par un ambassadeur junior, Xavier Koenig, vainqueur de l'édition 2015 de Top Chef. La mise en œuvre de ces initiatives devrait s'accompagner, comme l'a annoncé le ministre du Travail, d'une concertation sur le statut de l'apprenti et leurs conditions de travail. Cette concertation pourrait se dérouler au sein du Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop).
En ce qui concerne la formation des demandeurs d'emploi, le plan d'action valide l'utilisation par les demandeurs d'emploi de leur compte personnel de formation. "A la suite du plan '100.000 formations prioritaires' de 2014 et de son succès, nous avons décidé de permettre à 60.000 demandeurs d'emploi supplémentaires de rentrer en formation grâce à leur CPF", a expliqué François Rebsamen. Un déploiement qui a débuté le 2 mai dernier avec l'abondement de 100 heures supplémentaires versées sur les comptes des chômeurs et financées par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). De son côté, l'ARF se félicite de l'accès à la formation de ces 60.000 demandeurs d'emploi supplémentaires : "En mobilisant notamment les 93,8 millions d'euros financés par les partenaires sociaux au titre du FPSPP (voir ci-contre notre article du 29 avril 2015), les régions s'engagent à permettre à 20.000 demandeurs d'emploi supplémentaires d'accéder à des actions de formation avant la fin de l'année 2015 (d'une durée moyenne comprise entre 800 et 1.000 heures). L'Etat veillera par ailleurs à ce que Pôle emploi, en s'appuyant sur les 78 millions d'euros financés également par le FPSPP, permette de son côté à 40.000 demandeurs d'emploi supplémentaires d'accéder à la formation (d'une durée moyenne d'environ 300 à 350 heures). Ce sont ainsi 15% de demandeurs d'emploi supplémentaires qui accéderont à des formations certifiantes et qualifiantes en 2015."

Dynamique quadripartite

A la sortie de la réunion, les avis des participants étaient mitigés. "On reste énormément sur notre faim", observait ainsi le président du Medef, Pierre Gattaz qui est revenu sur la proposition de son organisation de constituer une Task force composée d'un binôme, chef d'entreprise et parlementaire, pour faire des propositions dans un délai de trois mois. Il a également insisté pour que le financement soit le plus direct possible entre l'entreprise et les CFA. Il lui semble aussi fondamental de renforcer l'orientation des jeunes. Une proposition partagée par plusieurs présidents de région. Le président du conseil régional d'Auvergne, René Souchon insiste ainsi pour "faire une orientation positive vers l'apprentissage". De son côté, Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, souligne la nécessité de "montrer aux jeunes que l'apprentissage recouvre de vrais emplois". Il faut "convaincre les jeunes qui hésitent à franchir le pas mais cela suppose que les conditions de travail et de formation soient plus favorables". Pour René Souchon, il faut également que "les entreprises se mobilisent davantage." L'ARF relevait récemment que 94% des entreprises n'embauchent pas d'apprentis.
Plus que le plan d'action en lui-même, les participants ont salué l'importance de cette mobilisation générale. "Il était important pour les régions d'échanger avec les partenaires sociaux sur l'apprentissage. On a entendu une reconnaissance de l'effort des régions", a relevé François Bonneau, président du conseil régional du Centre. Et Pascale Gérard, vice-présidente de la région Paca et présidente de la commission formation de l'ARF, de compléter : "On a senti au cours de cette réunion, l'influence des différents travaux qui sont menés de manière quadripartite depuis quelques années dans le domaine de la formation professionnelle." Elle appelle de ses vœux une poursuite de cette dynamique quadripartite sur les questions d'apprentissage.