Formation - Apprentissage : les propositions des régions pour la réunion du 12 mai
En vue de la réunion de mobilisation pour l'emploi, prévue par le Premier ministre le 12 mai 2015, les régions ont réuni la presse le 5 mai pour présenter leurs propositions. Objectif : développer l'apprentissage, qui est depuis plusieurs mois en perte de vitesse. A la rentrée 2014-2015, l'Association des régions de France (ARF) comptabilise 404.000 apprentis, soit une baisse de 4,4% par rapport à 2014 (40% de niveau V, 26% de niveau IV, et 34% de niveau supérieur). Un chiffre bien loin des 500.000 alternants visés par le gouvernement d'ici à 2017...
Les régions estiment qu'il faut aider davantage les entreprises à recruter des apprentis. Actuellement, elles ne sont que 3,5% dans ce cas. L'ARF demande ainsi un délai supplémentaire d'un an pour la mise en place de la prime de 1.000 euros destinée à soutenir les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un premier apprenti et/ou des apprentis supplémentaires. A partir du 1er juillet 2015, cette aide, instaurée en septembre 2014, ne sera versée que si l'entreprise relève d'un accord de branche comportant notamment des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l'apprentissage, avec des objectifs chiffrés d'embauche d'apprentis. "Il y a des difficultés à passer ces accords de branche, a signalé Alain Rousset, président de l'ARF, à l'occasion de la présentation de ses propositions, il faut aider les entreprises jusqu'à leur signature." A l'heure actuelle, une dizaine d'accords seulement ont été signés.
Par ailleurs, l'ARF propose de mettre en place un accord national global pour l'artisanat, qui embauche les trois quarts des apprentis. L'artisanat relevant de plusieurs branches, la signature des différents accords s'avère plus complexe.
Les régions souhaitent aussi revisiter le bac professionnel qui a été réformé en 2009 et qui se prépare depuis cette date en trois ans. D'après Pascale Gérard, présidente de la commission formation professionnelle de l'ARF, cette durée n'est adaptée ni aux besoins des entreprises ni aux attentes des jeunes. "C'est très difficile pour les entreprises d'avoir un jeune alternant pendant trois ans", a ainsi assuré la vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en charge de la formation professionnelle. L'idée serait de moduler sa durée avec la possibilité de faire un contrat de un an, suivi d'un contrat de deux ans ou inversement. L'ARF estime également qu'il faudrait augmenter le nombre de sessions d'inscription en apprentissage, avec deux sessions annuelles, contre une actuellement. Outre ces propositions, Alain Rousset a bien insisté sur les freins à l'apprentissage, que sont d'après lui la complexité du système, les normes, la qualité des centres de formation d'apprentis (CFA), appelant à une stabilisation des dispositifs.
Une "délégation" et non une "expérimentation"
La présentation des propositions a aussi été l'occasion pour l'ARF de démentir à nouveau les données avancées le 14 avril par le Medef concernant les budgets alloués par les régions à l'apprentissage. D'après les informations de l'organisation patronale, seize régions présenteraient un budget apprentissage en baisse… Mais cette carte "prend en compte la suppression de la prime décidée par le gouvernement, qui s'est répercutée sur les budgets des régions", a expliqué Alain Rousset. La carte de l'ARF fait au contraire ressortir que la grande majorité des régions ont augmenté leur financement en matière d'apprentissage en 2015, jusqu'à une augmentation de 3% et plus pour certaines d'entre elles (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Limousin, Bourgogne, Lorraine, et Corse) malgré la baisse des effectifs d'apprentis. Trois régions seulement (Pays de la Loire, Midi-Pyrénées et Franche-Comté) voient leur budget diminuer car "elles calculent le montant de la prime attribuée aux entreprises en fonction du nombre d'apprentis", a expliqué Alain Rousset.
Enfin, dernier point abordé par l'ARF : la possibilité donnée à l'Etat dans le cadre du projet de loi Notr de déléguer vers les régions qui le souhaitent la coordination des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi hors Pôle emploi. Il s'agit bien d'une "délégation", précise l'ARF dans son dossier, et non d'une "expérimentation". Le processus va permettre, d'après Alain Rousset, de désigner un pilote pour l'accompagnement vers l'emploi "car le système aujourd'hui est totalement éclaté et dispersé avec Pôle emploi, les maisons de l'emploi, les missions locales… avec par exemple 170 organisations différentes en Bretagne !". Si le Parlement valide cet article, les régions vont pouvoir coordonner les acteurs autres que Pôle emploi. Elles comptent bien utiliser cette occasion qui représente, selon Alain Rousset, un moyen de "mettre un pied dans la porte". "Il s'agit d'une tâche compliquée que d'autres pays européens ont transférée aux régions", a assuré le président de l'ARF.
