Formation - Par circulaire, l'Etat appelle à faire entrer l'apprentissage dans la culture de la fonction publique
Le ministre en charge du travail et la ministre de la Fonction publique ont signé le 8 avril une circulaire détaillant la mise en œuvre des contrats d'apprentissage dans le secteur public. Cette circulaire précise tant les règles de formation du contrat que celles qui ont trait à la gestion du contrat, en s'attachant à faire ressortir les spécificités de la fonction publique. A jour des dernières modifications législatives concernant l'apprentissage, elle abroge la précédente circulaire, qui datait de novembre 1993.
"Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l'alternance", soulignent les ministres. Cela signifie, indiquent-ils, "la construction de partenariats étroits avec les établissements de formation par l'apprentissage et l'ensemble des acteurs intervenant sur les champs de la formation, de la professionnalisation ou de l'insertion professionnelle, notamment les régions et le service public de l'emploi".
Les ministres insistent par ailleurs sur le caractère exemplaire que doivent avoir les employeurs publics en matière d'apprentissage. Ils demandent aux différentes administrations de l'Etat de "contribuer activement au développement de l'apprentissage dans la fonction publique". Celles-ci ont pour consigne notamment de participer à un nécessaire "changement d'image" sur le sujet.
Il s'agit de répondre à l'appel lancé lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers par le président de la République pour la mobilisation de la fonction publique en faveur de l'apprentissage. Un appel qui avait été assorti d'un objectif de recrutement par l'Etat de 4.000 apprentis de 16 à 25 ans à compter de septembre 2015 et de 6.000 apprentis supplémentaires à partir de septembre 2016.
Bientôt un plan de développement
On signalera que pour aider les services de l'Etat en charge des ressources humaines à mettre en œuvre le contrat d'apprentissage, le ministère en charge de la fonction publique a élaboré à leur attention un guide pratique (lien ci-contre).
Par ailleurs, pour parvenir aux objectifs fixés par le chef de l'Etat, des freins ont été levés. Les apprentis n'affecteront pas les plafonds et schémas d'emploi budgétaires des administrations de l'Etat, a-t-il été précisé, le 14 avril dernier, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique. En outre, l'Etat a dégagé 20 millions d'euros pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires dès 2015.
Dans le sillage de l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux seront appelés à recruter davantage d'apprentis. Jacky Richard, ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique et vice-président de la section du rapport et des études au Conseil d'Etat, remettra le mois prochain sur le sujet un rapport que lui a commandé en novembre le Premier ministre. Il identifiera les moyens de développement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique.
En 2012, la fonction publique a formé 12.700 apprentis. Parmi eux, 11.100 étaient sous contrat avec une collectivité.
Thomas Beurey / Projets publics
Référence : circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
