Formation - Apprentissage : une mesure et une fondation de plus pour enrayer la baisse des contrats

"C'est simple, il n'y aura plus rien à payer pour l'employeur d'une petite entreprise qui accueille un nouvel apprenti mineur : ni salaire, ni cotisation sociale." Lors d'un déplacement à Brest le 30 avril 2015, François Hollande a confirmé la mesure qu'il avait annoncée sur Canal Plus le 19 avril concernant les très petites entreprises. Celles-ci ne paieront plus ni salaire ni cotisation lors de la première année d'embauche d'un apprenti mineur. Et cela dès le 1er juillet. Cela représente une aide de 4.400 euros sur l'année. En revanche, passé cette première année, l'entreprise bénéficiera du régime d'aide lancé en septembre 2014 par le gouvernement, soit une prime de 1.000 euros minimum pour tout apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 2.000 euros pour les TPE.
Avec le rétablissement de la prime à l'embauche en septembre 2014, les décrets rendant possibles les travaux dangereux pour les apprentis mineurs, publiés en avril 2015, et le tout récent développement de deux nouveaux contrats de professionnalisation (le contrat "Nouvelle carrière" pour les seniors et le contrat "Nouvelle chance" pour les chômeurs de longue durée), ce nouveau dispositif doit permettre de relancer l'apprentissage, dont le nombre de contrats ne cesse de baisser : -3,2% entre 2014 et 2013, après une baisse de 8% entre 2013 et 2012. L'objectif du gouvernement reste quant à lui le même : atteindre 500.000 apprentis d'ici à 2017, contre environ 400.000 en 2014.
Pour compléter ces mesures et favoriser l'instauration d'une culture de l'alternance, François Rebsamen, ministre du Travail, et Gérard Mestrallet, président-directeur général d'Engie (GDF-Suez) et de la Fondation agir contre l'exclusion (Face), avaient lancé la veille, le 29 avril, la Fondation "Innovations pour les apprentissages" (Fipa). Objectifs : comprendre les besoins des entreprises et identifier les points de difficultés qui peuvent exister, développer des pratiques innovantes et moderniser l'image de l'alternance. La Fipa, qui est placée sous l'égide de la Fondation agir contre l'exclusion, "est une marche de plus dans la grande mobilisation pour l'apprentissage", a indiqué François Rebsamen lors de l'inauguration, tandis que Gérard Mestrallet a souhaité insister sur la finalité de la fondation. "Cette fondation ne doit pas devenir un énième lieu de rapport, ni un cénacle d'experts, mais un espace de rencontre, d'échanges de pratiques, de confrontation d'orientations et de retours d'expériences," a-t-il souligné.
Une centaine d'entreprises avaient été sollicitées. Une quarantaine ont finalement participé à l'inauguration. Les entreprises peuvent devenir des "grands partenaires de la Fondation", avec un droit de participation à l'ensemble de la stratégie de la fondation (cotisation de 82.000 euros par an), des "partenaires thématiques" sur l'un des quatre champs d'actions transverses, apprentissage, professionnalisation, insertion ou orientation (40.000 euros par an), ou des "partenaires socialement engagés" (20.000 euros par an), avec la possibilité d'associer leur entreprise aux actions de la fondation et d'afficher son logo.
Plusieurs idées ont été lancées lors de cette première réunion : simplifier les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, instaurer davantage de souplesse dans les quotas ou encore, plus polémique, rétablir l'apprentissage à partir de 14 ans. D'après François Rebsamen, la fondation pourrait utiliser la liste dressée par France Stratégie dans son rapport "Les métiers en 2022", publié le 28 avril (voir notre article du 29 avril), qui indique les métiers dans lesquels l'apprentissage pourrait être largement développé : techniciens et ingénieurs de l'informatique, métiers industriels, du BTP, et du tertiaire…
Une première réunion de la fondation destinée à présenter les premiers retours des adhérents est prévue en juin. Une nouvelle rencontre se tiendra à la rentrée. D'ici là, deux réunions, rassemblant les régions et les partenaires sociaux, doivent se tenir à Matignon sur le thème de l'apprentissage, les 7 et 12 mai.