Apprentissage - Réunion du 12 mai sur l'apprentissage : les idées fusent pendant que la baisse continue !

Partenaires sociaux et présidents de région se retrouvent à Matignon le 12 mai 2015 pour une réunion de mobilisation pour l'emploi, qui traitera notamment de l'apprentissage. Face à la baisse continue des contrats d'apprentissage (-8% en 2013, -3,2% en 2014, et - 7,9% en mars 2015), les propositions fusent.
Côté Etat, le président de la République a lancé une aide supplémentaire, annoncée en avril, à destination des très petites entreprises et des apprentis mineurs. Le ministre du Travail a détaillé ce dispositif lors d'une réunion organisée le 7 mai pour faire le point sur le plan de développement de l'apprentissage lancé en septembre 2014. Cette aide "TPE jeune apprenti", prévue pour toutes les entreprises de moins de onze salariés qui emploient un apprenti mineur, s'élèvera à 366 euros par mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération légale. Elle sera mise en place dès les premiers recrutements d'apprentis en juillet prochain et sera cumulable avec les autres aides (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, prime à l'employeur et prime à l'embauche d'un apprenti supplémentaire).
Lors de la réunion du 7 mai, le ministre du Travail a également annoncé les trois grands chantiers qui seront lancés, comme la mise en place d'ici la rentrée 2016 d'une offre de services numériques complète. Cette plateforme permettra aux employeurs et aux apprentis de consulter les offres de contrats d'apprentissage disponibles dans chaque territoire, de disposer d'informations et de services d'aide à la décision en matière de recrutement et de solliciter les aides existantes ou d'enregistrer les contrats d'apprentissage. Autres chantiers : une concertation en vue d'améliorer le statut des apprentis (conditions de travail et rémunération avec la question de l'élargissement de la nouvelle prime d'activité) et le lancement, dans le cadre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), d'une démarche nationale d'engagements de services dans le domaine de l'appui aux employeurs d'apprentis et aux jeunes en apprentissage, qui concernera notamment des CFA.
Le ministre a aussi donné des précisions sur le dispositif "réussite apprentissage", lancé lors du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars. Ce dispositif doit permettre à 10.000 jeunes habitant en zone urbaine sensible (ZUS) de trouver un contrat d'apprentissage en 2016. Ceux-ci bénéficieront d'un accompagnement avant l'entrée en apprentissage et lors des premières semaines du contrat afin de prévenir les ruptures. Un appel à projets doit être lancé en direction des missions locales en partenariat avec les CFA.

Un pacte national pour l'apprentissage

Les régions ont déjà fait part de leurs propositions en vue de la réunion du 12 mai (voir ci-contre notre article du 6 mai 2015), avec notamment la mise en place d'un délai supplémentaire pour la prime de 1.000 euros destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un premier apprenti et/ou des apprentis supplémentaires, un accord global dans le secteur de l'artisanat, et la révision du bac professionnel. Quelques jours avant, le Medef avait proposé la constitution d'une "task force" composée d'un binôme, chef d'entreprise et député, pour faire des propositions dans un délai de trois mois (voir notre article du 16 avril 2015). Mais ce ne sont pas les seuls acteurs à vouloir apporter leur pierre à l'édifice. Les chambres de commerce et d'industrie, qui ne participent pas à la réunion de demain malgré leur insistance, demandent quant à elles l'adoption d'un plan d'urgence pour l'apprentissage, comprenant des mesures conjoncturelles pour dynamiser les entrées en apprentissage, et des mesures structurelles pour favoriser le développement de l'apprentissage sur le long terme.
L'Institut Montaigne a lui aussi émis des propositions en comparant le système d'apprentissage français à celui de l'Allemagne, dans une étude publiée en mai 2015. D'après Bertrand Martinot, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, pour transposer le modèle allemand en France, il serait nécessaire d'élaborer un pacte national pour l'apprentissage, avec des objectifs chiffrés et des financements pluriannuels (ce qui n'est pas sans rappeler les défuntes conventions d'objectifs et de moyens), partagés par les parties prenantes. Autres propositions : transférer aux conseils régionaux la compétence sur les établissements de formation professionnelle initiale afin de permettre un pilotage rationalisé et décentralisé, recentrer l'Etat sur la stratégie et l'animation nationale (élaboration et maintenance des diplômes, campagnes de communication nationales, organisation du dialogue entre les acteurs) et placer l'animation nationale de l'apprentissage sous la responsabilité unique de l'Education nationale. L'Institut Montaigne propose aussi de créer une "Agence nationale pour l'apprentissage et la formation professionnelle" (Anafop). "Cette agence serait créée à partir du démembrement et du redéploiement de crédits des structures existantes qui traitent aujourd'hui de l'apprentissage et de la formation professionnelle", détaille la note, précisant que cet organisme serait "le bras armé de l'Etat en matière de concertation au niveau technique entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux". L'Institut Montaigne préconise aussi de basculer la majeure partie de l'enseignement secondaire professionnel scolaire vers l'apprentissage, de regrouper toutes les aides à l'embauche d'apprentis au sein d'un "forfait apprentissage" unique et d'alléger certaines contraintes juridiques pesant sur les entreprises.