Energie / Social - Les CCAS confirment la montée en puissance de la précarité énergétique
77% des centres communaux d'action sociale (CCAS) ont constaté depuis 3 ans une hausse des sollicitations relatives à l'énergie liée au logement (chauffage, cuisson et éclairage), selon une étude sur l'implication des CCAS et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) dans la lutte contre la précarité énergétique publiée ce 27 mars par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). 23% des quelque 800 CCAS (20% des adhérents à l'Unccas) ayant répondu à cette enquête menée entre octobre et décembre 2012 font état d'une "forte hausse" des demandes. Seuls 21% estiment ces demandes stables et 2% ont ressenti une baisse.
Les CCAS sont plus que jamais en première ligne face à la précarité énergétique, aux côtés des fonds de solidarité logement (FSL) gérés par les départements. Les ménages en situation d'impayé peuvent en effet les saisir pour obtenir des aides au paiement de leurs factures. Selon l'enquête de l'Unccas, 94% des centres sont sollicités pour aider à régler un impayé et 58% pour aider au paiement d'une facture énergétique, avant qu'un impayé ne se produise. Les personnes isolées et les familles monoparentales sont les publics demandeurs les plus souvent cités (par 75% et 72% des CCAS, respectivement).
Une part importante de "travailleurs pauvres" bénéficiaires des aides
Les bénéficiaires de minima sociaux (cités par 85% des CCAS) ou les chômeurs (71%) sont largement majoritaires chez les demandeurs mais 40% des CCAS citent aussi des personnes disposant d'un emploi, traduisant les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les travailleurs pauvres. Les locataires sont aussi surreprésentés parmi les publics demandeurs d'une aide à l'énergie, qu'ils viennent du parc public (82%) ou privé (80%). Près de la moitié (43%) des CCAS déclarent aussi que les ménages demandeurs d'une aide à l'énergie sont déjà bénéficiaires d'un tarif social (tarif de première nécessité pour l'accès à l'électricité ou tarif spécial de solidarité pour l'accès au gaz) et presque un tiers (32%) estiment en outre que ces personnes touchent déjà une aide du FSL. Par ailleurs, 43% des CCAS jugent qu'il n'est pas possible d'affirmer que les demandeurs d'une aide à l'énergie soient en général déjà connus de leurs services, "ce qui laisse supposer une part importante de nouveaux publics en lien avec le phénomène de précarité énergétique", souligne l'Unccas. Pour 22% des centres, la majorité des demandeurs ne font appel à eux qu'une seule fois, mais 53% ont affaire dans la plupart des cas à des demandes répétées sur plusieurs années, ce qui témoigne d'une précarité durable. Et 22% des centres estiment que la majorité de leurs solliciteurs font 2 à 3 demandes par an.
Le montant moyen de l'aide est de 82 euros et l'aide globale par ménage au cours d'une même année est de 156 euros (un ménage pouvant recevoir plusieurs versements). Au total, en 2011, 150.000 ménages ont été aidés pour un montant de 23 millions d'euros.
Complémentarité avec les FSL départementaux
L'enquête révèle également la volonté d'agir en complémentarité avec les autres dispositifs existants. Dans les villes de plus de 5.000 habitants, lorsqu'une demande leur est adressée, presque tous les CCAS vérifient au préalable que le demandeur a déjà effectué une demande au FSL. Lorsque les demandeurs entrent dans les critères définis dans le règlement FSL de leur département, les CCAS les renvoient en général directement vers les services du conseil général. Dans le cas contraire, ils instruisent le plus souvent la demande pour l'octroi d'une aide du CCAS. 83% d'entre eux attribuent ainsi des aides à l'énergie à des personnes non prises en charge par les FSL départementaux pour diverses raisons (personnes hors critère d'éligibilité, FSL déjà attribué la même année, fonds épuisé, avances sur droits liés à des délais d'obtention trop longs, etc.). 71% des CCAS disent aussi travailler régulièrement avec EDF et 52% avec GDF. Parmi les solutions mises en place en priorité figurent l'échelonnement de dettes et l'allongement du délai de paiement. Par contre, les contacts sont moins fréquents avec les nouveaux fournisseurs d'énergie. Enfin, les CCAS jouent aussi un rôle dans la collecte d'informations sur l'état du logement et peuvent orienter les usagers vers les acteurs locaux spécialisés dans l'amélioration du logement (58% d'entre eux orientent en priorité les ménages vers l'agence départementale d'information sur le logement et 35% vers le réseau associatif Pact).
A partir des résultats de cette étude, l'Unccas a acté lors de son dernier conseil d'administration des préconisations pour faire face à la montée de la précarité énergétique. Elle a d'abord décidé d'interpeller les fournisseurs et l'Etat sur l'augmentation du coût de l'énergie, son impact sur le budget des ménages en difficulté et, par voie de conséquence, sur les budgets des CCAS sollicités sur de nombreux autres fronts (aide alimentaire, accompagnement des personnes âgées, petite enfance, etc.). Elle demande aussi l'élargissement des tarifs sociaux à tous les fournisseurs d'énergie – seuls les opérateurs historiques peuvent aujourd'hui les proposer – et leur application à toutes les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Elle appelle aussi à la signature de conventions-cadres entre CCAS et fournisseurs d'énergie afin de renforcer la prévention en amont. Elle souhaite également harmoniser, "de manière souple", les différents FSL départementaux (redéfinition des critères, délais de traitement, publics, plafond de ressources, etc.) en y impliquant aussi davantage les CCAS. Enfin, elle veut valoriser l'implication des CCAS dans la détection et l'orientation des personnes pour l'amélioration du logement.
