Enfance - Le Sénat accouche enfin des maisons de naissance

Si le texte est définitivement adopté, il viendra clore un feuilleton qui dure depuis bientôt trois ans (voir nos articles ci-contre). Le Sénat a en effet voté en première lecture, le 13 juin 2013, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance. Il s'agit en l'occurrence de structures adossées à un établissement autorisé pour l'activité de gynécologie-obstétrique, avec laquelle elles passent obligatoirement une convention, et qui permettent aux femmes qui le souhaitent d'accoucher dans un environnement moins médicalisé, tout en bénéficiant de toute la sécurité souhaitable.
Après l'échec d'une première tentative dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 (PLFSS) - présenté en octobre 2010 -, l'expérimentation des maisons de naissance est revenue sous la forme d'une proposition de loi déposée en mai 2011 par Muguette Dini, sénatrice (centriste) du Rhône. Après le changement de majorité en 2012, le texte a été examiné dans le cadre des créneaux réservés à l'opposition parlementaire. Lors de l'examen du texte, le 28 février dernier, Marisol Touraine - suivant en cela le groupe socialiste du Sénat - s'était prononcée favorablement. La ministre des Affaires sociales et de la Santé avait notamment indiqué : "Développer des filières d'accouchement physiologique au sein des maternités n'est pas pour le gouvernement une priorité. Néanmoins, nous ne souhaitons pas nous opposer à des expérimentations qui semblent répondre aux attentes d'une partie de nos concitoyennes, sous réserve que ces expérimentations ne viennent pas rompre l'équilibre d'ensemble de l'offre de soins." Mais, par un nouveau coup du sort, la discussion n'avait pu s'achever dans le créneau imparti aux propositions de loi de l'opposition et le texte n'avait donc pu être adopté (voir notre article ci-contre du 4 mars 2013). C'est désormais chose faite.
L'examen par articles, le 13 juin, a confirmé le consensus qui s'était déjà fait jour lors de l'examen en commission des affaires sociales il y a trois mois (voir notre article ci-contre du 21 février 2013), puis lors de la discussion générale, le 28 février. Ainsi, le texte n'a pas fait l'objet de nouveaux amendements, et seul un amendement adopté en commission a été confirmé. Il précise qu'un "accès direct" doit être aménagé entre la maison de naissance et la structure de gynécologie-obstétrique contiguë, "permettant notamment un transfert rapide des parturientes en cas de complication". Ces précautions supplémentaires finissent d'ailleurs par faire douter de l'intérêt même des maisons de naissance.
En conclusion du débat, Muguette Dini a néanmoins indiqué espérer "que cette proposition de loi suivra son chemin, qu'elle pourra être examinée et votée par l'Assemblée nationale à l'automne prochain, ce qui permettra de commencer les expérimentations".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (adopté en première lecture par le Sénat, le 13 juin 2013).