PLFSS 2011 - Les maisons de naissance renaissent en commission mixte paritaire
La création des maisons de naissance aura finalement fait l'objet d'un véritable feuilleton à rebondissements (voir nos articles ci-contre), sans véritable rapport avec l'ampleur - très limitée - de cette mesure expérimentale. Alternativement supprimée puis rétablie, cette disposition, figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et prise en application du plan "périnatalité 2005-2007", a vu s'affronter - dans les deux chambres - médecins et non-médecins, femmes et hommes, bobos et hygiénistes... La commission mixte paritaire (CMP) a finalement rétabli la mesure et, sauf surprise peu probable de dernière minute, l'expérimentation des maisons de naissance pourra donc débuter, pour deux ans, le 1er septembre 2011. Ces maisons permettront aux femmes qui le souhaitent d'accoucher de façon moins "médicalisée", avec une prise en charge assurée par une sage-femme ayant suivi la grossesse. Le texte adopté par la CMP prévoit toutefois que ces maisons devront être attenantes à une structure autorisée à exercer l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle devront passer convention. Par ailleurs, l'activité de la maison de naissance sera comptabilisée avec celle du service de gynécologie-obstétrique attenant. Une façon de rassurer les élus des petites villes qui redoutaient qu'une maison de naissance vienne concurrencer l'activité de leur maternité.
Jean-Noël Escudié / PCA
