Santé - Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" entame son parcours parlementaire
L'Assemblée nationale entame le 10 février l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). L'ouverture du débat parlementaire marque le terme d'un long cheminement. Les grandes lignes du projet de loi ont en effet été tracées par le chef de l'Etat dans son discours au CHU de Bordeaux, en octobre 2007. L'annonce intervenait alors en pleine agitation des étudiants en médecine, inquiets des rumeurs sur d'éventuelles restrictions à la liberté d'installation des médecins à la sortie des études. Nicolas Sarkozy a précisé le contenu du projet de loi lors de son déplacement à l'hôpital de Neufchâteau (Vosges) en avril 2008, avant la présentation du texte au Conseil des ministres du 22 octobre dernier. Durant toute cette période, le projet a fait l'objet d'une intense concertation et a passablement évolué. Face à un calendrier parlementaire très encombré, il s'est notamment enrichi de dispositions ponctuelles et très diverses, qui lui donnent parfois un côté "fourre-tout". Le texte continue néanmoins de refléter une approche globale et transversale de la santé, abordée sous plusieurs dimensions. Ses quatre titres traitent ainsi successivement de la modernisation et de la gouvernance des établissements de santé, de l'accès de tous à des soins de qualité, de la prévention et de la santé publique, ainsi que de l'organisation territoriale du système de santé (voir ci-contre notre article du 22 octobre 2008).
Contrairement au projet de loi de mobilisation sur le logement - qui, après un parcours très agité au Sénat en octobre, bénéficie actuellement à l'Assemblée nationale d'un débat relativement serein depuis que ce secteur est devenu l'un des éléments clés du plan de relance de l'économie - le projet de loi HPST pourrait connaître un sort inverse. Alors que la concertation s'est déroulée sans anicroche majeure - la Fédération hospitalière de France (FHF) et la majorité des associations d'usagers se sont déclarées globalement favorables -, la situation s'est tendue ces dernières semaines. Avec les enseignants, les personnels hospitaliers étaient en effet très présents dans les manifestations du 29 janvier. Le climat s'est également quelque peu dégradé avec les professions de santé libérales, qui prennent mal l'intention - réelle ou supposée - du gouvernement de prendre des mesures contraignantes pour lutter contre les déserts médicaux (voir ci-contre notre article du 30 janvier 2009). La mobilisation est forte également du côté du Parlement, avec plus de 650 amendements déposés sur le texte, notamment sur le rôle des agences régionales de santé (ARS). Même chose du côté des élus locaux. Apparemment peu sensibles, lors de la présentation du texte, à la réduction drastique du rôle des élus dans la gouvernance des hôpitaux (avec en particulier l'adoption de la dichotomie conseil de surveillance et directoire), les associations d'élus semblent s'être réveillées et s'inquiètent de la toute puissance des directeurs d'hôpitaux, comme des directeurs d'ARS. De leur côté, les représentants des villes petites et moyennes entendent rester très vigilants sur les dispositions relatives aux "communautés hospitalières de territoire", dont ils redoutent qu'elles privent les petits hôpitaux de leurs services de court séjour. Sans oublier les dispositions relatives à la lutte contre les déserts médicaux, qui devraient faire l'objet d'amendements gouvernementaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 10 au 19 février 2009).
