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Offre de soins - Densité médicale : Nicolas Sarkozy n'exclut pas des mesures coercitives

A l'occasion de son déplacement à Bourges, le 13 juin, pour présenter le plan en faveur du développement des soins palliatifs (voir encadré ci-dessous), Nicolas Sarkozy a également évoqué la question de la couverture médicale du territoire. Le choix du lieu ne doit rien au hasard. Le département du Cher est en effet très représentatif du "désert sanitaire" auquel sont confrontés certains territoires à dominante rurale, mais aussi les zones urbaines défavorisées. Avec seulement 72 médecins pour 100.000 habitants, le Cher affiche un ratio près de cinq fois inférieur à la moyenne nationale (330 médecins pour 100.000 habitants).
Le chef de l'Etat a tenu des propos très fermes, indiquant qu'"il faudra bien en venir à des décisions plus fortes" que les seules mesures incitatives actuelles. Rappelant que les médecins sont "mal répartis" géographiquement et par spécialités, le chef de l'Etat a indiqué que "le problème n'est pas simplement un problème de numerus clausus à relâcher", mais suppose "que les médecins s'installent là où il n'y en a pas et dans des spécialités où on en a besoin". Nicolas Sarkozy entend laisser aboutir les négociations en cours entre les syndicats de médecins libéraux, la Caisse nationale d'assurance maladie et la ministre de la Santé, qui "a décidé de laisser les professionnels en discuter". Mais il a lancé un avertissement très clair : "Je le dis tout de suite : si ça ne marche pas, nous nous en mêlerons. [...] Des médecins seront encouragés à s'installer, et des médecins seront découragés de s'installer."
Ces propos très fermes tranchent avec la position affichée à l'automne dernier. La présence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), d'un mécanisme coercitif permettant de moduler le conventionnement des médecins s'installant dans des zones médicalement excédentaires, avait provoqué grèves et manifestations chez les étudiants et les internes en médecine. Le chef de l'Etat avait fait marche arrière dans son discours du 16 octobre 2007 au CHU de Bordeaux, consacré à la réforme de l'hôpital. Il avait alors annoncé : "Il n'y aura pas de déconventionnement ni de conventionnement sélectif pour les personnes actuellement en internat. Et cela va aller jusqu'aux externes. Je ne veux pas changer les règles du jeu en cours de route." Le gouvernement s'était finalement contenté d'inscrire une mesure incitative dans l'article 48 de la LFSS. Dans le même temps, des "Etats généraux de la santé" et un rapport confié au professeur Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé, étaient supposés dégager des solutions de consensus, tandis que les collectivités territoriales multipliaient les dispositifs d'aide à l'installation. Mais l'impact limité des mesures incitatives et les réticences des syndicats médicaux devant des mesures plus directives poussent aujourd'hui le chef de l'Etat à rouvrir le débat lancé à l'automne dernier.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

Soins palliatifs : les maison de retraite aussi

Plusieurs dispositions du plan de 230 millions d'euros en faveur des soins palliatifs présenté par Nicolas Sarkozy intéressent les maisons de retraite. Il est en effet prévu de faire bénéficier les unités de soins de longue durée (USLD) et les hôpitaux locaux du programme de formation aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur actuellement en cours de diffusion nationale dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). De même, plusieurs mesures sont prévues pour rendre effective l'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les Ehpad et "diffuser la culture palliative" dans les établissements médico-sociaux : rédaction d'une convention type, mise en place d'un pilotage régional et renforcement des équipes mobiles. Une autre mesure prévue par le plan consistera à expérimenter la présence, au sein des Ehpad, d'infirmières de nuit formées aux soins palliatifs. Il est également prévu d'expérimenter une prise en charge des personnes âgées en soins palliatifs dans des lits d'hébergement temporaire, lorsque ceux-ci sont intégrés à un Ehpad.

 

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