Santé - Lancement de la concertation sur le projet de loi "Santé, patients et territoires"
La ministre de la Santé a lancé, le 23 mai, la concertation sur le futur projet de loi relatif à l'organisation des soins, dont la dénomination - "Santé, patients et territoires" - semble définitivement arrêtée. A l'occasion de cette première réunion, Roselyne Bachelot a présenté les grandes lignes du texte aux cinq organisations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO), aux trois organisations professionnelles d'employeurs représentatives (CGPME, Medef et UPA), ainsi qu'à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et à l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa). Le projet de loi comportera cinq titres, consacrés respectivement à la santé publique et à la prévention, aux "soins de qualité pour tous sur le territoire", aux établissements de santé, aux agences régionales de santé, ainsi qu'à la biologie médicale.
La ministre de la Santé a également exposé la méthode retenue pour la concertation. Celle-ci prendra la forme d'une alternance de rencontres bilatérales et de rencontres multilatérales mensuelles. Outre les partenaires sociaux, Roselyne Bachelot rencontrera aussi les représentants des praticiens hospitaliers, des médecins libéraux, des fédérations hospitalières et des patients. Seules absentes de cette liste : les collectivités territoriales, pour lesquelles la ministre n'a pas évoqué de modalités de concertation particulières. Même si les collectivités n'ont pas de véritables responsabilités en matière d'organisation des soins, elles sont pourtant très directement concernées par des évolutions concernant l'offre et l'organisation des soins sur les territoires. Les récentes mobilisations autour des fermetures de services hospitaliers où l'investissement des collectivités dans l'aide à l'installation des professions de santé en portent témoignage.
A l'occasion de son intervention, Roselyne Bachelot a indiqué que sa volonté "est, d'une part, d'améliorer l'accès aux soins de tous, partout sur le territoire national, d'autre part de préserver le pacte de 1945, afin de rendre notre système de santé plus performant". Elle a notamment cité, parmi les points forts du projet de loi, "l'amélioration de l'accès aux soins [...] des plus démunis", "un accès aux soins plus égalitaire sur le territoire" et des établissements de santé "plus souples dans leur gestion et plus performants dans leurs activités". Mais la ministre de la Santé a également fourni une autre indication importante, qui a surpris ses interlocuteurs : "Une partie de ce projet pourrait passer par ordonnance, ce que je vous indiquerai immédiatement, le cas échéant." Selon les indications fournies par Roselyne Bachelot, les dispositions susceptibles de faire l'objet d'une ordonnance seraient celles relatives aux agences régionales de santé, s'agissant d'un sujet "techniquement compliqué". Le recours aux ordonnances cadre toutefois assez mal avec la volonté affichée de concertation et a aussitôt suscité des réactions de la part de certains partenaires sociaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
