Offre de soins - Réforme hospitalière : vers la création de "territoires de santé"
Intervenant, le 21 mars lors d'une réunion régionale de concertation organisée à Bordeaux par la mission Larcher sur la réforme de l'hôpital, Roselyne Bachelot a repris à son compte la notion de "territoire de santé". Pour la ministre de la Santé, "c'est en effet à l'échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical". Autrement dit, "les établissements d'un territoire doivent contribuer à répondre ensemble aux besoins de la population". Cette notion a été avancée par Gérard Larcher, sénateur des Yvelines et ancien président de la Fédération hospitalière de France, dont le rapport sur la réforme hospitalière doit être remis au début du mois d'avril. Dans son état des lieux rendu public en décembre 2007, la mission Larcher soulignait déjà que "l'organisation institutionnelle doit être repensée et notamment l'organisation des structures hospitalières au niveau des territoires [...]".
Si le principe de cette approche semble désormais admis, les modalités de cette coopération territoriale ne sont pas encore fixées. Dans son intervention, Roselyne Bachelot indique ainsi que "nous pouvons imaginer un groupement de coopération sanitaire de territoire, renforcé et simplifié, ou la création d'une véritable communauté hospitalière publique". Elle précise toutefois souhaiter "que les établissements puissent aller au bout de la logique de la nouvelle gouvernance et mettre en commun certaines de leurs fonctions, dans une logique de projet commun, d'efficience et de subsidiarité". La notion de territoire de santé s'appuiera ainsi sur la complémentarité de tous les établissements, "quel que soit leur statut", cliniques privées, établissements participant au service public hospitalier et hôpitaux publics se partageant "la responsabilité de l'offre de soins et du service public, sous l'égide des ARS [agences régionales de santé]". Afin de rassurer les acteurs locaux, la ministre de la Santé a cependant pris soin de préciser qu'"il n'est pas question de regrouper artificiellement les établissements depuis Paris".
Tout en reconnaissant la nécessité d'une réforme de l'organisation et de l'offre de soins, les collectivités territoriales s'inquiètent des possibles restructurations qui pourraient toucher notamment les hôpitaux locaux, à travers la fermeture de services de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) au profit d'activités de long séjour. Sur ce point, il n'est pas certain que la notion de territoire de santé suffise à les rassurer. Elle est en effet très proche de la notion de mise en réseau, qui est au coeur de l'approche des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH).
Jean-Noël Escudié / PCA
