Offre de soins - Hôpitaux locaux : l'approche des municipales fait monter la pression
Garant d'un statut urbain, symbole aux yeux des habitants et, souvent, premier employeur de la commune, les hôpitaux locaux ont toujours constitué un enjeu très fort pour les petites villes. Ces dernières années ont été marquées par des mobilisations importantes pour sauver des établissements ou des services menacés par une restructuration, comme à Concarneau (Finistère) ou Saint-Affrique (Aveyron). La pression est plus forte encore en période électorale et 2008 ne fait pas exception à la règle. La principale mobilisation en cours concerne la maternité de l'hôpital de Clamecy (Nièvre), dont les 7 lits sont menacés de fermeture le 31 mars faute d'atteindre les quotas requis (214 accouchements en 2007 au lieu du minimum de 300 jugé indispensable pour offrir les garanties de sécurité nécessaires). L'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Bourgogne, qui a confirmé cette fermeture au début du mois de février, met en avant le non-respect des normes d'encadrement et en particulier l'absence d'un pédiatre en continu. Sans remettre en cause l'existence de l'hôpital - qui compte au total 250 places, dont 30 lits de médecine et 33 de chirurgie, et emploie environ 230 personnels non-médicaux - la suppression des lits de maternité le priverait de sa vocation MCO (médecine, chirurgie, obstétrique).
Après avoir sauvé de justesse leur tribunal d'instance, menacé par la refonte de la carte judiciaire, les élus de Clamecy, de la communauté de communes des Vaux d'Yonne et, plus largement, du nord de la Nièvre ont choisi d'utiliser l'arme électorale. Une centaine de maires ont ainsi décidé, le 18 février, de ne pas organiser les élections municipales et d'appeler à leur boycott, malgré les rappels du préfet sur les sanctions encourues en pareil cas. Soutenus par le député Christian Paul, qui dénonce une "restructuration anarchique qui organise le désert médical", ces élus font notamment valoir l'éloignement des maternités d'Auxerre (50 km), Nevers (79 km) ou Cosne-sur-Loire (56 km). Ils savent également que ce type de mobilisation peut se révéler payant. Outre Saint-Affrique, d'autres hôpitaux locaux ont réussi à sauver leurs services. C'est le cas, par exemple, de celui de Valréas (Vaucluse), dont la fermeture du service de chirurgie, programmée pour la fin de 2007, a finalement été reportée au-delà de 2008.
Il est vrai que le contexte est favorable à une telle mobilisation. Lors de la première réunion régionale des états généraux de l'organisation des soins, organisée à Rennes le 25 janvier, la ministre de la Santé annonçait ainsi qu'"il n'y aura pas de fermeture de structure hospitalière", ce qui n'exclut pas toutefois des réajustements. Cet engagement, qui tranche avec le discours des précédents gouvernements, est d'autant plus aisé à afficher que la restructuration des petites maternités arrive à son terme après de nombreuses fermetures dans les quinze dernières années (ce qui n'est pas le cas des services de chirurgie). De façon plus large, les élus des petites villes, dont les relations avec les ARH ne sont pas toujours au beau fixe, sont inquiets de la création prochaine des agences régionales de santé (ARS), aux pouvoirs encore plus étendus. Dans un communiqué du 12 février, l'Association des petites villes de France (APVF) demande ainsi que le projet de loi sur l'organisation des soins, qui doit être présenté avant l'été, comporte "des avancées institutionnelles pour associer plus étroitement les régions et les collectivités locales à la gestion de l'organisation territoriale du système de soins".
Jean-Noël Escudié / PCA
