Offre de soins - Un décret aménage le fonctionnement des hôpitaux locaux
En attendant la loi sur l'organisation du système de santé promise par le Premier ministre pour l'été 2008, un décret du 11 décembre 2007 apporte plusieurs innovations dans le fonctionnement des hôpitaux locaux. Ce texte porte sur plusieurs points essentiels au bon fonctionnement, sinon à la survie, des hôpitaux locaux : le recrutement des médecins, leur rémunération et la création d'un "médecin responsable de la coordination".
Ainsi, "lorsque le conseil d'administration constate, aux termes d'une délibération, que le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant pour assurer les soins de courte durée en médecine", le directeur de l'hôpital peut, après avis de la commission médicale d'établissement (CME), mettre en oeuvre une procédure de recrutement de praticiens statutaires (consacrant tout ou partie de leur activité à l'hôpital) ou contractuels. Le décret donne également la possibilité aux médecins généralistes libéraux autorisés et aux praticiens exerçant à l'hôpital local de faire appel, "à titre exceptionnel", à des médecins spécialistes libéraux. Les honoraires versés sont alors à la charge du budget hospitalier.
Le principal article du décret du 11 décembre prévoit que le directeur de l'hôpital local nomme, après avis de la CME, "un médecin responsable de la coordination des activités médicales, de l'organisation de la continuité médicale des soins, de jour comme de nuit, et de la mise en oeuvre de l'évaluation des soins". Choisi parmi les médecins qualifiés en médecine générale autorisés ou les praticiens hospitaliers, ce coordonnateur - qui peut être le président de la CME - est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce même article confie au conseil d'administration le soin de définir, après avis de la CME, "les principes d'organisation de la continuité médicale des soins assurée par les médecins qualifiés en médecine générale autorisés, leurs remplaçants et, le cas échéant, par les praticiens [...]". Il détermine aussi les conditions de rémunération des médecins qualifiés en médecine générale et de leurs remplaçants au titre de leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, ainsi que la nuit. Cette rémunération est calculée en nombre de consultations.
Un autre article du décret met en place, pour ces médecins, une indemnisation forfaitaire représentative de la perte de revenus occasionnée par leur participation à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique de la formation de l'établissement. Enfin, le décret ouvre aux hôpitaux locaux, sous certaines conditions, la possibilité de recruter des médecins, odontologistes et pharmaciens assistants des hôpitaux. Cette possibilité était jusqu'alors réservée aux centres hospitaliers non-universitaires (hôpitaux généraux).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le Code de la santé publique (JO du 13 décembre 2007).
